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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00496

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDX JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M], [H], [F] [W] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6980350ccdc6046d4797fa2e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00496

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G523 AFFAIRE : [D] / [V] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7b31cdc6046d47071e6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00496

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHBC DEMANDEURS : Monsieur [N] [D] né le 12 Mai 1975 à [Localité 8] (MEUSE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f387e08341cb4979dc2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00496

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 8] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5VA N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [R] [G] PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6c7e08341cb497731d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00496

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKF Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 17 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ecaf444f3ad06a4078c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00496

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWJB Minute : Patient : Mme [O] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00496

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01492 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffc22996ce54481b8d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00496

    TJ 06069, 13 oct. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO24 Monsieur [S] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Octobre 2025, Minute n° 25/511 Devant nous, LAURA GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0d0da7cb996dcb4e4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00496

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00496

    Référé N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVP - Page - Copie certifiée conforme : service des expertises Grosse et expédition à : -Me Armelle BOUTY -Me Christian BELLAIS Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVP AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db9de0ebe408dab3817
  • tj Expertise tj59122 n° 25/00496

    TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 25/00496

    N° RG : 25/00496 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ2O [G] C/ SA GARAGE BROYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [F] [G] 7 Bis rue des Anglais - 62124 BERTINCOURT représenté par Me Sabri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1486e88dcb0e97e90c201
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00496

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/00496

    PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00404 N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJC Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97af13ea43407b912f62c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00496

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00496

    Minute n° /2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CED

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53870da7cb996dca1a14
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00496

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00496

    MINUTE N° RG : 25/00496 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2VY AFFAIRE : [K] [M] C/ Société INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.D.C. syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 17], S.A.S. foncia, S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 17] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc36fcb3454b98788d7088
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00496

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHO N° Minute : 25/557 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [V] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc6de0ebe408daa0001
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00496

    TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 25/00496

    1ère chambre civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE c/ [W] [L] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOLH Minute: 376 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eac7e08341cb49781b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00496

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00496 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILQW Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [O] [D] C/ [N] [D] Expédition délivrée le 17/09/25 Me DESMET SELARL DELAHOUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66359da36895046a4ae8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00496

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00496

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDF5 du rôle général [R] [D] [C] [T] épouse [D] c/ Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED [I] [F] Me Anne-laure GAY la S GROSSES le - Me Anne-laure GAY - la SCP LANGLAIS BRUSTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e29c75782d5f06230ea9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00496

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00496

    Du 15 septembre 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00496 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EFK [I], [D], [U] [T] C/ [O] [N] - Expéditions délivrées aux parties Le 15/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a479da3689504682e9f
  • ca other ca_paris n° 25/00496

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/00496

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°496, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4TL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef228307cb6612d80b92
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00496

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00496

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ33 du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000965 N° de minute 25/01334 affaire : [G] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a6e7f54efd010a52d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1