Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj07186 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00174

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMSG AFFAIRE : [Y] / [U] [P] DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [Y] demeurant 109 rue Laënnec, 69008 LYON 8E ARRONDISSEMENT représenté par Me Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f35c75782d5f06d8d78f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00236

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00236 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e56d75782d5f06d674e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00229

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00229

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZ7 AFFAIRE : [X] / S.A.R.L. MAECHLING [V] DEMANDEURS : Monsieur [O] [X] Demeurant 1150 route de la Chomotte, 07100 ROIFFIEUX Madame [K] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a25d75782d5f06cb5bfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00292

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00292 -

    Lire la décision → Vérifier la source 694597cb75782d5f06c85087
  • tj Expertise tj07186 n° 25/00010

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00010 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fcb75782d5f06c6fdb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00207

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00207

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLJ AFFAIRE : [R] / [L] DEMANDERESSE : Madame [D] [R] veuve [E] demeurant Maison Dolce Vita, 59, Ruelle de l’Oustalou, 07110 VALGORGE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 694589a175782d5f06c5929a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00203

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00203 -

    Lire la décision → Vérifier la source 694584fd75782d5f06c4cdeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00257

    TJ 07186, 18 nov. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKCS Grosse : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Grosse : la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 691da3b202bad2f30af85074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00750

    TJ 07186, 18 nov. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKYE Grosse : Me Geoffrey RAU DEMANDEURS Madame [L] [H] épouse [X] née le 17 Juin 1942 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] Monsieur [U] [X] né le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b4602bad2f30af6e006
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02973

    TJ 07186, 17 nov. 2025, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02973 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4W AFFAIRE : Mme [D] [S] Exp : Mme [D] [S] Exp : M.P. Exp : ATMP 26 Exp : Hôpital [6] Exp : Me Joëlyne ROZE ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadcc02bad2f30af9f8c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02972

    TJ 07186, 17 nov. 2025, RG 25/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02972 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4U AFFAIRE : Mme [T] [C] Exp : Mme [T] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Joëlyne ROZE ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691d974902bad2f30af64afc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02971

    TJ 07186, 17 nov. 2025, RG 25/02971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4T AFFAIRE : Mme [P] [U] Exp : Mme [P] [U] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [6] Exp : Me Joëlyne ROZE ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 691d939402bad2f30af5df0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02930

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02930 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO2R AFFAIRE : M. [V] [C] Exp : M. [V] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 691723b8e097417ee1c14a94
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 23/03399

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 23/03399

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 23/03399 - N° Portalis DBWS-W-B7H-ECLA N° Minute : CEX à Me Jean LECAT Me Céline PALACCI le JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 69172199e097417ee1c125c5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 23/02894

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 23/02894

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 23/02894 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBQ4 N° Minute : CEX à Me Jean LECAT Me Céline PALACCI le JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f34e097417ee1c0f1b6
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 20/02567

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 20/02567

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 20/02567 - N° Portalis DBWS-W-B7E-DOWZ N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL Me Carole MUZI le JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, ayant son siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69171dece097417ee1c0d955
  • tj Sursis à statuer tj07186 n° 25/00842

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/00842

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK5Q N° Minute : CEX à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Me Roland DARNOUX [P] [E] [V] [K] CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] CAISSE REGIONALE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b08e097417ee1c099b7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/01612

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/01612

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01612 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMSN N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT ORIENTANT EN VENTE FORCEE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT [Adresse 10], immatriculée au RCS de [Localité 13] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b05e097417ee1c09979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02960

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02960 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO36 AFFAIRE : Mme [X] [C] Exp : Mme [X] [C] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 691717b2e097417ee1c04e6c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/02115

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/02115

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02115 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENNY N° Minute : CEX à Me Céline GABERT le JUGEMENT ORIENTANT EN VENTE FORCEE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 691716d8e097417ee1c03cd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1