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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00270

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00270

    MINUTE N° : 25/00530 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPZI AFFAIRE : [J] [U] [Z] [G] C/ S.A. ACM IARD, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA), S.C.I. LE JERICHO, Syndic. de copro. de l’immeuble 11-13-15 - Building Joffre représentée par son syndic O

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  • ca other ca_lyon n° 25/00270

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/00270

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDRV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S. SOCABELLA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me [F] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c1602bad2f30af4ff3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00270

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 25/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ MINUTE : N° 25/59 DOSSIER : RG N° 25/00270 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DC2 AFFAIRE : [S] / S.C.I. LES QUAIS DE [Loca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00270

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYB LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c557e8b6588a4f899b14b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00270

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00270

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNCT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé sis [Adresse 5] [Localité 9] [Adresse 15], représenté par son

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00270

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKT ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKT ============== [B] [K] C/ [P] [T], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. WAKAM Copie exécutoire délivrée le à Me Auriane LIBEROS Me Valenti

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00270

    CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 25/00270

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOXK ORDONNANCE Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

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  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj56260 n° 25/00270

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 272 du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JE [T] [O], [R] [K] c/ [X] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [T] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Guillaume CORMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66488b6588a4f89b95bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00270

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00270

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BOUYSSI -Me LOUBEYRE -Me CONTAT -Me MADY - service des expertises (X

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00270

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3N Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [M], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 691481ab4322238c089bfa02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00270

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00270

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHDC DEMANDERESSE : Mme [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparante DEFENDERESSE :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00270

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW22 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 3

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 25/00270

    TJ 19272, 21 oct. 2025, RG 25/00270

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte Contentieux de l’isolement N° RG 25/00270 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFPQ Minute n° 267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 21 Octobre 2025 à 16 heures 30 ORDONNANCE rendue le 21 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e24de0ebe408daa2385
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj74010 n° 25/00270

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00270

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4KR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e770da7cb996dc8d95b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/00270

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2RI Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Madame [H] [O] [K] divorcée [S] C/ Monsieur [V] [G] [W] [T] Madame [D] [Z] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6984951bcdc6046d4705f5a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00270

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00270

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLH Minute JCP n° 423/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00270

    TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU6X DEMANDEURS : Madame [N] [W] [M] épouse [U] [L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011ba74e929a9d8f9e9a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00270

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00270

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIT6 AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5d74e929a9d8fcecc6
  • ca other ca_riom n° 25/00270

    CA Riom, 30 sept. 2025, RG 25/00270

    30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKA4 S.A.S. CONTITRADE FRANCE / [I] [F] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 10 mars 2021, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589c5835300816d815e6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00270

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NR N° MINUTE : 25/00190 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 14] [13], représenté par son syndic la SARL CABINET PAUTRAT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd974f548223b2c7ad7ffd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1