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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00170

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88C --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW3K ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d1d75782d5f06e6fe53
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00119

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C236 ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6945984075782d5f06c863ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00323

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 4] [Localité 5] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88C --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYX3 ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a8c75782d5f06c27a48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00127

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3WQ NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 698017afcdc6046d47960a94
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj39300 n° 25/00074

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2L3 NAC : 64A Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade2dcdc6046d470cf2ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00126

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3MT NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a75ecdc6046d47dbe08c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00119

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3SW NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a5d1cdc6046d47dbbe42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00118

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3MS NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697866cfcdc6046d47d683c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00108

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3AL NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b63ecdc6046d47cb873e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00080

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2RB NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a47375782d5f061e6a26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00062

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2JG NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f6975782d5f060f373b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj39300 n° 25/00089

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2ZQ NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 694715a975782d5f060deb38
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00120

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3NQ NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 694682d675782d5f06f3aa50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00116

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3NR NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69461bd575782d5f06df4b1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00211

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4QC JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 7] DÉFENDEUR(S) : Mme [W] [F] M. [J] [F] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69836727cdc6046d47e4459c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00073

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2AD Suivant Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions mil

    Lire la décision → Vérifier la source 69813473cdc6046d47b0207c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00197

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37P Suivant Assignation - procédure au fond du 11 Août 2025, déposée le 04 Septembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 697e895ccdc6046d4776a4ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00131

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2YA Suivant Requête - procédure au fond du 27 Mai 2025, déposée le 28 Mai 2025 code affaire : 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4361cdc6046d47181a64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00193

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37K Suivant Assignation - procédure au fond du 11 Août 2025, déposée le 04 Septembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2ac9cdc6046d47155bb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00175

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3R6 Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Juillet 2025, déposée le 29 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0957cdc6046d47121ab9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1