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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/02532

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 20/02532

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 20/02532 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KRMD En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ec61cdc6046d4791cf81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01328

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 23/01328

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/01328 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6AS En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6947006675782d5f060ac37a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01120

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 24/01120

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPVM En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fcb275782d5f060a31a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04514

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 24/04514

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/04514 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZJS En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2ac75782d5f06ff2697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04650

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 22/04650

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/04650 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXGJ 1ère Chambre En date du 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a88075782d5f06fa64ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05038

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 22/05038

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/05038 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWNB En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946781c75782d5f06f1c710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00188

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 25/00188

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7ZR En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 694667cb75782d5f06eeee23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05687

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 23/05687

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/05687 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPJ En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d8875782d5f06ea4dd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03578

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 23/03578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/03578 - N° Portalis DB3E-W-B7H-ME3G En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946163b75782d5f06de6e24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00533

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 25/00533

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCWS En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 694578f775782d5f06c1b7ef
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/04767

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 25/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04767 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3W AFFAIRE : Madame [F] [D] C/ Madame [M] [N] JUGEMENT statuant sur la compétence du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Madame [F] [D] Madame [M] [N] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ae7cdc6046d47e6f863
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00351

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDON AFFAIRE : S.A.R.L. A LA PISCINE PASSION C/ Monsieur [X] [Z] JUGEMENT contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Lionel LECOLIER Copie : Me Chryst

    Lire la décision → Vérifier la source 697e34decdc6046d476cc6b8
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03635

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 25/03635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03635 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL25 AFFAIRE : S.A. DIAC LOCATION C/ Monsieur [J] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anna ROSSO ROIG Copie : S.A. DIAC LOC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c43f6cdc6046d47352f55
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00353

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDOQ AFFAIRE : E.U.R.L. PRO ETANCH 83 C/ S.C.I. GRAND HOTEL TOULON Dénomination “HOTEL DU DAUPHINE” JUGEMENT réputé contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 697afc61cdc6046d47104be1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/07226

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 24/07226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07226 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCNC AFFAIRE : S.A.R.L. B&B DISTRIBUTION C/ Monsieur [T] [U] JUGEMENT contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Céline SCHOPPHOFF Copie : Me Elodie P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6ef75782d5f06fd0b31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04632

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 24/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04632 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3S7 AFFAIRE : S.A.S. KOMILFO-DYMEX C/ Monsieur [W] [Z] Madame [E] [T] épouse [Z] JUGEMENT contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a93275782d5f06fa9cb7
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 25/03634

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 25/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03634 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL23 AFFAIRE : S.A.S. COMASUD POINT P C/ Monsieur [S] [U] JUGEMENT contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Philippe PARISI Me Angélique CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946291775782d5f06e170bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05554

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 24/05554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05554 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6GO AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [C] [K] Madame [N] [K] JUGEMENT par défaut du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df8b75782d5f06d5837e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/04775

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 25/04775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04775 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4W AFFAIRE : Monsieur [Y] [V] C/ S.C.I. MISTRAL 48 JUGEMENT contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Charlotte LAURENT Copie : Monsieur [Y] [V] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945807775782d5f06c38542
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02237

    TJ 83137, 18 nov. 2025, RG 25/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00873 N° RG 25/02237 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPWC AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DE PROVENCE C/ [N] [V] Grosse exécutoire : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toq

    Lire la décision → Vérifier la source 6946271375782d5f06e11aae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1