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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00203

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLP AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS / [V] DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS ayant son siège Tour D2 17 Place des Reflet

    Lire la décision → Vérifier la source 697d514fcdc6046d47567a3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00214

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00214

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUJ AFFAIRE : [T] / [B] DEMANDERESSE : Madame [F] [I] [T] demeurant 215 rue Jacques Dondoux, 07320 SAINT-AGRÈVE représentée par la SELARL GOUYE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c775fcdc6046d473b941a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02989

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02989 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO53 AFFAIRE : Mme [N] [C] Exp : Mme [N] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e56cdc6046d473ab0db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00352

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00352 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba523cdc6046d4726941d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00283

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00283 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9a23cdc6046d472567a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00017

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00017 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d42cdc6046d47191a7e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00065

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00065 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c0fcdc6046d47176421
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02982

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02982 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO5B AFFAIRE : Mme [F] [D] Exp : Mme [F] [D] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0005cdc6046d47109e3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00216

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00216

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUS AFFAIRE : [B] / Société ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEURS : Monsieur [V] [B] demeurant 1300 Route de Saint Agrève, 07310 ST MARTIN DE VALAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697aafb7cdc6046d470a57d1
  • tj MEE - expertise tj07186 n° 24/00349

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00349 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697a23c3cdc6046d47fd6cf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00146

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00146 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b8bdcdc6046d47dd65a2
  • tj Expertise tj07186 n° 24/00310

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00310 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69788bf2cdc6046d47d997ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00219

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00219

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN2A AFFAIRE : [Y] / S.A.R.L. DP CARRELAGE DEMANDEURS : Madame [P] [Y] demeurant 840 chemin de la Voie Romaine, 07170 LUSSAS Monsieur [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6977035dcdc6046d47bb7b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00354

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00354 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69762d60cdc6046d47ab5f72
  • tj Expertise tj07186 n° 23/00039

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 23/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 23/00039 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69480bfe75782d5f06261d79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00127

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00127 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba5875782d5f06201dc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00007

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00007 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b6775782d5f061836c6
  • tj MEE - expertise tj07186 n° 25/00018

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6946297c75782d5f06e18176
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02986

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02986 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO5H AFFAIRE : M. [Y] [B] Exp : M. [Y] [B] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 8] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946272175782d5f06e11d19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00224

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00224

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENON AFFAIRE : [K] / S.A.R.L. LA MAIN BLANCHE DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] demeurant 1450 route du Chatelet, 07160 ACCONS représenté par Me Tim

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff2d75782d5f06dabccd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1