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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01148

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01148

    N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FESM DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [U] [C] ---------- AVOCATS : ME RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00071

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH5F DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. L’ETERNEL EST GRAND ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00008

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FHCN DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [W] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00972

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/00972

    N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDV7 DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [X] [F] ---------- AVOCATS : ME MALAVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAW

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00055

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00055

    N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHS6 DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [P] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00051

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHS2 DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [S] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00017

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHHR DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [L] [B] C/ CAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00083

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAJ DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

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  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 24/00690

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/00690

    N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCGG DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Z] [T] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE, Société MSA POITOU ---------- AVOCATS : Me [T] Me LAFORCADE Me HUREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT ORDONNANT UNE REOUVERTURE DES DEB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01437

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01437

    N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGGQ DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [S] [G] [E] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 22/00125

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 22/00125

    N° RG 22/00125 - N° Portalis DB3W-W-B7G-EPRP DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [T] [E] C/ MDPH ---------- AVOCATS : Me Evelyne DEMOCRITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69738136cdc6046d476c985c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01019

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01019

    N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FD5F DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Association ACCUEIL AMOUR BIENVEILLANCE ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00067

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH2K DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [G] ---------- AVOCATS : Me SARAH CHARBIT SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-S

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01406

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01406

    N° RG 24/01406 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCD DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. MAISON CONSTRUCTION TRANSPORT SAHAI ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00061

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHYZ DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c5fecdc6046d475d260c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00046

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSV DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS-URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [D] [R] [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOW

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00049

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSY DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [M] [P] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, As

    Lire la décision → Vérifier la source 69700b09cdc6046d470ae249
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00078

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH6R DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [O] [C] C/ CAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69700ae0cdc6046d470adf15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00048

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSX DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69700acdcdc6046d470add87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00072

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH5G DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. L’UNIVERS DE LA BEAUTE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-So

    Lire la décision → Vérifier la source 69700abacdc6046d470adc22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1