Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00550
TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00550
LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/550 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNF O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00550
TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 50Z N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC4C [G] [U] C/ S.A.S. DISCOUNT AUTO Le : copies exécutoires à Me CARVALHO copies
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00550
TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXFE Minute : Patient : M. [B] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00550
TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00550
RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00550 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVKR 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, Me Christophe DAVID
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00550
TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFXD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00550
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00550
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4KQ CODE NAC : 70C - 5B AFFAIRE : [L] [O], [A] [K], [I] [O], [P] [O], [G] [K], [I] [C] [O], [H] [O], [N] [O] C/ S2C SPA COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIO NI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00550
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/00550
N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQNI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQNI Minute n° copie le 21 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 21 octo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00550
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y4Y N° Minute : 25/618 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.N.C. [I] & BROAD PROMOTION 3 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 27] Représentée p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00550
TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Minute N° N° RG 25/00550 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FG [O] [V] C/ [W] [H] [R], [B] [F] [Y] [T] épouse [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00550
TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/03052 N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAOF DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00550
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 25/00550
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 25/00550 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJLK S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mélodie BAILLIF de la SELARL RAISONNANCE AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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ca other ca_basse_terre n° 25/00550
CA Basse Terre, 9 oct. 2025, RG 25/00550
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET AVANT DIRE DROIT N° 489 DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYD Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 24 avril 2025, dans une instance enregistré
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ca other ca_paris n° 25/00550
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (n°550, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBWQ
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00550
TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4X5 Minute n°38 DEMANDERESSE : S.A.S. TRANSPORT RENE MADRIAS, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 676 920 234, prise en la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00550
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00550
CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEJO du rôle général [J] [K] c/ S.A.R.L. BP MOTORSPORT Me Lauriane BERTIN Me Sophie GAUMET GROSSES le - Me Sophie GAUMET - Me Lauriane BERTIN Copies électroniques : - Me Sophie GAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00550
TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/00550
DU 26 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONSK Code NAC : 30B S.C.I. D-TEC PATRIMOINE agissant poursuites et diligences de son gérant C/ Association CAP HANDI CAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00550
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00550
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34Q AFFAIRE : [B] [R] C/ [J] [C], [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DALL
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ca other ca_metz n° 25/00550
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 25/00550
Arrêt n° 25/00242 24 septembre 2025 ----------------------- N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLDH --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 janvier 2023 22/00050 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00550
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Me Flore DRAPPIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65AU N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 septemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00550
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00550
Minute N° 25/300 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2W Ordonnance du 12 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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