Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/01157
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 23/01157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXTD Décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 24/05832
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 24/05832
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05832 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOQL Décision déférée à la Co
-
ca other ca_montpellier n° 25/01559
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 25/01559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT N° RG 25/01559 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTCL APPELANTE : Mme [N], [E], [U] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barr
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00681
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3I2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 697 du 21 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca other ca_montpellier n° 21/03713
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/03713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03713 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBBI Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 21/03719
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/03719
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03719 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBBU Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 21/03757
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/03757
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03757 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 19/02953 APPELANTE :
-
ca other ca_montpellier n° 21/03850
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/03850
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03850 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/06089 APPELAN
-
ca other ca_montpellier n° 21/04257
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/04257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04257 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCCP Décisions déférées à
-
ca other ca_montpellier n° 21/04347
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/04347
Arrêt n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONT
-
ca other ca_montpellier n° 21/04619
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/04619
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04619 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCZK Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 21/04959
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/04959
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04959 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 21/05466
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/05466
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE REJET D'INCIDENT DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 21/05466 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PENC Affaire : Jugement TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 11-21-154 M. [I] [P] Représenta
-
ca other ca_montpellier n° 24/02328
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/02328
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02328 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° RG 1
-
ca other ca_montpellier n° 24/03469
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/03469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03469 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [M] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, av
-
ca other ca_montpellier n° 24/03473
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/03473
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03473 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQ6 Décision déférée à la Cour :
-
ca renvoi ca_montpellier n° 24/03504
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/03504
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJS6 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 24/03541
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/03541
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03541 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVP Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 24/03578
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/03578
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJX4 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 24/04050
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/04050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKYP ORDONNANCE N° APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles