Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj86194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00378

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 24/00378

    5AB Minute N° N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c1075782d5f06c65951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00186

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00186

    53B Minute N° N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e1075782d5f06c31d21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00488

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00488

    5AA Minute N° N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69457aad75782d5f06c27ffc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00509

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00509

    5AA Minute N° N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 694578c675782d5f06c1af7d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00322

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00322

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2B2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BUTRUILLE -Me MICHOT -service des expertises (X2) extension ave

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4a78cdc6046d4718d5c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02434

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 24/02434

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02434 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. [I] [A], GREFFIER : Madame GRANSAGNE Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d564cdc6046d47f5651c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00263

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00263

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. [B] [K], GREFFIER : Madame GRANSAGNE Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6978779bcdc6046d47d7d691
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00319

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00319

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN -Me BAUDOUIN Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69774f62cdc6046d47c1a3bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00303

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00303

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me [Localité 8] -Me RAHI - service des expertises (X3) Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a2175782d5f06f4ebee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00310

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00310

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me MUSEREAU -service des expertises (X2) extension avec RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6946843975782d5f06f3e64f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00316

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00316

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Me GENDREAU - service des expertises (X3) Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946580375782d5f06ec2d2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00297

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00297

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me FARE -Me BERNARDEAU -service des expertises(X3) DEMANDEURS : Monsieur [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691e443e02bad2f30a0a6c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00326

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00326

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Aurélia DE LA ROCCA Copie exécutoire à : - Me Aurélia DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 691e443902bad2f30a0a6c0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00070

    TJ 86194, 18 nov. 2025, RG 25/00070

    48A 0A MINUTE : 25/00154 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY2F BDF 000325009130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Josep

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac31fcdc6046d470b6528
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00836

    TJ 86194, 18 nov. 2025, RG 25/00836

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 691dabd002bad2f30af9c1c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02990

    TJ 86194, 18 nov. 2025, RG 23/02990

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02990 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence TAUZIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 691da16402bad2f30af7c33f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00458

    TJ 86194, 18 nov. 2025, RG 24/00458

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 Novembre 2025 DEMANDERESSE : SELARL [Y] [X] [1], ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [G] (num

    Lire la décision → Vérifier la source 691da14202bad2f30af7c0a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00094

    TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 24/00094

    N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHAS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a0a02bad2f30af690c2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01234

    TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 23/01234

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01234 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F725 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 691d968002bad2f30af63324
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01269

    TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 23/01269

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01269 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7ZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 691d949902bad2f30af5f17c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1