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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00521

    TJ 29232, 19 nov. 2025, RG 25/00521

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 13h30. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00024

    TJ 29232, 19 nov. 2025, RG 25/00024

    Le19.11.2025 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS JUGEMENT D’ORIENTATION du 19 Novembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMWE Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb680cdc6046d478fe814
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00877

    TJ 29232, 19 nov. 2025, RG 25/00877

    AUDIENCE DU 19 novembre 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLBP MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [F] [T], Madame [C] [N] épouse [T] C/ Monsieur [R] [L] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697626aecdc6046d47aab1dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01250

    TJ 29232, 19 nov. 2025, RG 25/01250

    AUDIENCE DU 19 novembre 2025 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMH5 MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [F] [V] [W] [N] C/ L’URSSAF ILE DE FRANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 19/11/2025: -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01216

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 25/01216

    N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMG7 Minute N°25/00331 Chambre 1 DEMANDE DE DISSOLUTION DU GROUPEMENT expédition conforme délivrée le : Me Alain COROLLER-BEQUET Me Bertrand LARONZE copie exécutoire délivrée le : Me Alain COROLLER-BEQUET Me Bertrand LARONZE RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b606cdc6046d47904fff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02080

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 24/02080

    N° RG 24/02080 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGNY Minute N°25/00330 Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Caroline DUSSUD Maître [B] [U] Maître [A] [J] copie exécutoire délivrée le : Maître Caroline DUSSUD Maître Georges FLOCHL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b601cdc6046d47904f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01985

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 24/01985

    N° RG 24/01985 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGJ4 Minute N°25/00329 Chambre 1 ACTION EN RESPONSABILITE EXERCEE [Localité 1] LE SYNDIC OU TENDANT A SA REVOCATION expédition conforme délivrée le : Maître Benoît BOMMELAER Maître Ronan GARET Maître [P] [F] copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b5fbcdc6046d47904eff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 22/00332

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 22/00332

    N° RG 22/00332 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ES4K Minute N°25/00327 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DU CONTRAT ET/OU EN RESTITUTION DES PRIMES, OU COTISATIONS, FORMEE PAR L’ASSURE expédition conforme délivrée le : Me Jean-Christophe CADILHAC Me Nathalie GREFF copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b5eecdc6046d47904e12
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00517

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 25/00517

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 13h30. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697d46cbcdc6046d4755df90
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00518

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 25/00518

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d3b75782d5f06efe312
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00520

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO6Q Minute : 25/00213 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00519

    TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO57 Minute : 25/00212 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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  • tj Réouverture des débats tj29232 n° 25/00675

    TJ 29232, 17 nov. 2025, RG 25/00675

    Affaire : N° RG 25/00675 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKPH Minute : 25/00228 Le /11 / 2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [Z] - Syndic ESTIA - Me GOAOC - Me PAUBLAN - Me BOMMALAER - Me [Localité 9] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d4dcdc6046d47310fb3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00515

    TJ 29232, 16 nov. 2025, RG 25/00515

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 12 H 20. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62b78b6588a4f89b484d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00514

    TJ 29232, 16 nov. 2025, RG 25/00514

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 12 H 20. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60938b6588a4f89b204a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00508

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO4C Minute : 25/00209 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01c35222181ceeb9dcbd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00510

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00510

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff145222181ceeb99b5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00504

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO3U Minute : 25/00207 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691afea65222181ceeb9921f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00507

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00507

    N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO4A Minute : 25/00208 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe365222181ceeb9890a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00509

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00509

    N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO4D Minute : 25/00210 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea935222181ceeb7b6b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1