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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02667

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02667 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJV Exp. Notif LRAR à M. [S] [U] + M. [M] [H] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANT Monsieur [U], [O] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af4375782d5f06cd7da7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00038

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2086cdc6046d470ad25e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02341

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/00181 DOSSIER N° : N° RG 25/02341 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENYC DEMANDERESSE S.A. HLM ADIS, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c83ecdc6046d4736f196
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02112

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS - site annexe - 2 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas DOSSIER N° : N° RG 25/02112 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENNR Minute n°25/179 Surend. JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION surendettement Jugement du 20 novembre 2025 Après débats à l’audience du 16 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c83bcdc6046d4736f14b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02088

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/178 DOSSIER N° : N° RG 25/02088 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENMC DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c838cdc6046d4736f0f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02086

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/176 DOSSIER N° : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENL6 DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c834cdc6046d4736f0de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02085

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/177 DOSSIER N° : N° RG 25/02085 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENL4 DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c831cdc6046d4736f08c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02084

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/175 DOSSIER N° : N° RG 25/02084 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLY DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c760cdc6046d4736e386
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02058

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/174 DOSSIER N° : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENJ2 DEMANDERESSES Madame [R] [N], demeurant 909 chemin de Chauv

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c75ccdc6046d4736e32e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02016

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/173 DOSSIER N° : N° RG 25/02016 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENHN DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c758cdc6046d4736e2ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02715

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/00182 DOSSIER N° : N° RG 25/02715 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOM5 DEMANDERESSE Société YOUNITED CREDIT, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c754cdc6046d4736e2a8
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 25/00770

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas PROCÉDURE ORALE contentieux général inférieur à 10 000 € JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/168 DOSSIER N° : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELB6 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 11 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c74bcdc6046d4736e1fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/03590

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas PROCÉDURE ORALE contentieux général inférieur à 10 000 € JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/165 DOSSIER N° : N° RG 24/03590 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJNL DEMANDEUR Monsieur [Y] [R], demeurant 1 l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c744cdc6046d4736e15e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/01947

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/01947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/171 DOSSIER N° : N° RG 25/01947 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENEQ DEMANDEURS Monsieur [K] [J], demeurant 29 avenue Courbet

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c674cdc6046d4736d483
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01703

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS - site annexe - 2 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas DOSSIER N° : N° RG 25/01703 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMXI Minute n°25/00183: Surend. JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION surendettement Jugement du 20 novembre 2025 Après débats à l’audience du 16 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c670cdc6046d4736d438
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01273

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS - site annexe - 2 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas DOSSIER N° : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL7E Minute n°25/00170: Surend. JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION surendettement Jugement du 20 novembre 2025 Après débats à l’audience du 16 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c66dcdc6046d4736d3df
  • tj MEE - expertise tj07186 n° 25/00066

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00066 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a37ccdc6046d47ed99d7
  • tj MEE - expertise tj07186 n° 24/00390

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00390 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69837755cdc6046d47e67c4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00150

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00150

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMNR AFFAIRE : S.A.S. RICHARDSON / S.C.I. ALBAN DEMANDERESSE : S.A.S. RICHARDSON ayant son siège 2 place Gantes BP 41917, 13225 MARSEILLE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 698152ebcdc6046d47b1fd2c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00169

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00169

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMUL AFFAIRE : S.C.I. [E] ET [P] / [W] DEMANDEUR : S.C.I. [E] ET [P] ayant son siège Les Côtes de Vompdes, 07140 CHAMBONAS représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697e70b0cdc6046d47754333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1