Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00578
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00578 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQVJ Madame [H] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Novembre 2025, Minute n° 25/594 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTU
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 22/05791
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 22/05791
Date de remise des copies par le greffe : 1 exp dossier + 1 CCC à Me JONQUET + 1 CCC à Me CIUSSI AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B Décision n° 2025/ N° RG 22/05791 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O67F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00580
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQWN Monsieur [T] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Novembre 2025, Minute n° 25/596 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/03737
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 21/03737
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AUBRY 1 GROSSE Me HAKIMI 1 GROSSE Me GALLO 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me MARTIN 1 GROSSE Me DAN 1 GROSSE Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/02244
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 22/02244
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BRUN 1 ESXP Me VERGERIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/403 N° RG 22/02244 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OUMW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05446
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 23/05446
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOURMEAUX 1 EXP Me LATTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/411 N° RG 23/05446 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-POAQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04763
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 24/04763
Date de remise des copies par le greffe : 1 exp dossier + 1 CCC à Me MONDINI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KRIEGER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B Décision n° 2025/ N° RG 24/04763 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5FP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/00104
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/00104
Date de remise des copies par le greffe : 1 exp dossier + 1 + 1 CCC à Me [K] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC par LRAR à M. [N] [L] + 1 CCC par LRAR à la SAS MMV + TRANSMISSION DU DOSSIER AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre secti
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 24/00042
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 24/00042
1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL LEGIS-CONSEILS, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 24/00177
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 24/00177
1 exp Maître [Z] [N] de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Maître [B] [M] de la SELARL GHM AVOCATS, 1 exp Maître [C] [H] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [C] [H] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des sai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01122
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/01122
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CHIOSSONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 [H] [F] c/ S.A.S. MBS INTERNATIONAL IMMOBILIER, [M] [E] [U] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01122 - N° Portalis D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 24/00063
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 24/00063
1 exp la SELARL CABINET [F], 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 20 NOVEM
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 19/00058
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 19/00058
1 exp Me Bernard BONNEPART, 1 exp la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00155
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 23/00155
1 exp Me Julien DUCLOUX, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Cah
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00696
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00696
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DUPY + 1 CCC Me FOURNIAL + 1 CCC Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Réouverture des débats le 17 Décembre 2025 à 08h30 Salle D [C] [Z] [E], [P] [Z] [E] épous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00429
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00429
1 CCC DOSSIER 1 CCC Me PANICUCCI + + 1 CCFE et 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 [V] [F] c/ S.D.C. LE SUFFREN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWQ-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00183
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00183
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ROMETTI + 1 CCC Me COTTINEAU-[Localité 5] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 S.C.I. SCB IMMO c/ S.A.S. AZUR TECH RESEARCH DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0018
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00071
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00071
1 exp la SELARL CABINET [K] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00071 - N° Portalis D
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00031
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00031
1 exp Maître [K] [S] de la SELARL BOURGOGNE - [S] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/000
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00100
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 24/00100
1 exp la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des
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