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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00558
TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_bordeaux n° 25/00558
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/00558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEEW [Z] [X] [M] [W] [N] [H] épouse [W] c/ [O], [C], [G] [E] [S] [I] Nature de la décision : AU FO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00558
TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00558
MINUTE N°25/03073 DOSSIER N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAO6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00558
TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00558
AFFAIRE : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00558
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00558
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPD7 Minute n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S], [G], [W], [K] [D] copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à Me LE COLLETER copie certifiée conforme délivrée le 30/10/2
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ca other ca_basse_terre n° 25/00558
CA Basse Terre, 22 oct. 2025, RG 25/00558
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 22 OCTOBRE 2025 RG : 25/00558 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00558
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL6P MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. NORIK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE, Me Paul BRIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00558
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00558
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00558 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLC5 du 21 Octobre 2025 N° de minute affaire : Commune VILLE DE [Localité 7] c/ [O] [W] exerçant en son nom propre sous l’enseigne ENTRE NOUS DEUX” Gross
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00558
TJ 67437, 17 oct. 2025, RG 25/00558
MINUTE N° : 25/391 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRW4 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00558
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00558
N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2QP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. FERATTE C/ S.P.A. [Adresse 6] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELAS DS AVO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00558
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00558
N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKG NAC: 31F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00558
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGCI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
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ca other ca_paris n° 25/00558
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/00558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (n°558, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00558 - N° Portalis 35L7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00558
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00558
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00558
TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00558
MINUTE N° RG - N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC2B Maître [W] [T] de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Maître [D] [O] de la SELARL [O] FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00558
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00558
DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOYO Code NAC : 30B S.C.I. LES DEUX LUTINS C/ S.A.R.L. STANLEY SERRURIER SECURITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00558
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00558 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4NO Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [Z], [P] [M] épouse [Z] C/ S.A.R.L. SICAB DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] né le 10 mars 1988 à [Localité 11] (CHILI) demeurant [Adresse 4] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00558
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 25/00558
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [T] [U] C/ [5] [Localité 4] agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 25/00558 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3C7 Assignation :05 Mars 2025 Ordonnance de Clôture : 22 Mai 2025 Autres demandes contre un organisme TRIBUNAL JUDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00558
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00558
CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEMB du rôle général [E] [G] épouse [J] [F] [J] c/ S.A. SMACL ASSURANCES SA la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SCP LA
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00558
CA Montpellier, 15 sept. 2025, RG 25/00558
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZHW O R D O N N A N C E N° 2025 - 579 du 15 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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