Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00524
TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00524
LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/524 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICIF O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00524
TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00524
N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C545J 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [L] , munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00524
TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEVM Société MON LOGEMENT 27 C/ [M] [T] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00524
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZETA N° de Minute : L 25/00603 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [U] [L] [M] [P] [D] épouse [L] C/ [E] [A] [X] [F] [C] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Expertise tj02691 n° 25/00524
TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5WX EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Marine JUMEAUX deux copies au service des procédures collectives Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00524
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00524
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL4D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00524
TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2I Minute : Patient : M. [C] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00524
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00524
Référé N° RG 25/00524 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM7 - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - Me Michèle HUREAUX -Me Cédrine RAYBAUD Délivrées le : 04/11/2025 ORDONNANCE DU : 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQM7 AFFAIRE : [W] [N] / [Y] [P], [B] [P
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ca other ca_aix_provence n° 25/00524
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2025 N° 2025/469 Rôle N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI7E SARL OVELO CYCLES C/ PROCUREUR GÉNÉRAL [U] [C] SELARL [X] [W] & ASSOCIES SELAS AJ UP SELARL MJ [S] Le CGEA [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00524
TJ 06069, 24 oct. 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPO7 Madame [M] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Octobre 2025, Minute n° 25/538 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER
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ca other ca_orleans n° 25/00524
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 25/00524
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SELARL ARCOLE ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 232 - 25 N° RG 25/00524 N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDX DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00524
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7X NAC : 81C 0A JUGEMENT Du : 21 Octobre 2025 Madame [B] [Y] C/ Société MEDICOOP FRANCE, rep/assistant : Me Nicolas BOUFF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00524
TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] - - - - - - - - - - [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00680 N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMAW ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 17 octobre 2025 Dans la procédure introdu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00524
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00524 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMAM Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 Etablissement public [Adresse 11] C/ [Y] [E], [T] [I] Expédition délivrée le 17.10.25 Me Siby
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00524
TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00524
MINUTE N° RG - N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDDE la SELARL LX NIMES la SELARL PG AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [G] [H] né le 10 Novembre 1994 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00524
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00524
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3AE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00524
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00524
TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/437 RG n° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQK7 S.C.I. [Adresse 8] siren : 809 717 218 représentée par son gérant C/ [S] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 8] siren : 809 71
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00524
TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00524
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPMV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [H], [H] C/ [K] [W] [L], [D] [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca other ca_paris n° 25/00524
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n°524, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6PS Décision défé
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