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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00326

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HNS N° de minute : S.A. NATIOCREDIBAIL c/ S.C.I. IMMOSHOP DEMANDERESSE S.A. NATIOCREDIBAIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Jacques TO

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cb875782d5f06ed0157
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00326

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00326

    - N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WQ Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WQ N° de minute : 25/00592 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me François MEURIN + dossier Me Marc ZIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e15675782d5f06d5cb25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00326

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00326

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Aurélia DE LA ROCCA Copie exécutoire à : - Me Aurélia DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 691e443902bad2f30a0a6c0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00326

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00326

    Minute n° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX46 Affaire : Organisme [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [5], [Adresse 1] Représentée par Me SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00326

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QW7Z JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. [Adresse 8] C/ Mme [N] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00326

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJKX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00326

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 25/00326

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00799 - cab 1 N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7KD Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Charlotte DONAT Me Alix GROS-LE MAUT JUGEMENT du 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [W], [Y], [T] [F] épouse [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb787cdc6046d47439f25
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00326

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00326

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPDW Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00326

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00326

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLB5 Minute n° 816/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cemali KARAKACAK - 44 Me Nicole RADIUS - 332 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b314322238c089ce0d9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00326

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Octobre 2025 N° 2025/473 Rôle N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6M5 SAS SO CONSTRUCTION C/ [N] [M] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUTY Me Maud DAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9920bb81cebe2e84039e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00326

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00326

    N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA5 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba29928bf9d42b6e0b1a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00326

    TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00326

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6P Minute JCP n° 471/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00326

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00326

    MINUTE N°25/02909 DOSSIER N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd15d7e08341cb4a733a0
  • ca other ca_lyon n° 25/00326

    CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/00326

    N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDVX Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 18 décembre 2024 RG : 2024f4552 ch n° S.A.R.L. LES 2 B C/ LA PROCUREURE GENERALE M LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3f5e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00326

    TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00326

    N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHQL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [D], assisté de sa curatelle, MSA TUTELLES 27, prise en la personne de Mme [L] [G], suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94031de0ebe408dab64d0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00326

    TJ 16015, 17 oct. 2025, RG 25/00326

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/319 N RG 25/00326 - N Portalis DBXA-W-B7J-GEAL ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-Présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28985e97b8c1829956abe
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00326

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (Expertise) DU 16 OCTOBRE 2025 ac N°2025/ 325 Rôle N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGQK [R] [Z] épouse [I] [J] [I] [U] [Z] [F] [D] veuve [Z] C/ [G] [H] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9089abd0e067a219381
  • ca other ca_amiens n° 25/00326

    CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/00326

    ORDONNANCE N° COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DENTONS EUROPE Syndicat CFTC Fédération CFTC/CSFV C/ [N] [GT] [OW] [AO] [PN] [LN] [DP] [KR] [NZ] [E] [DK] [CC] [KL] [M] [S] [LI] [X] [MF] [SM] [FW] [TE] [MA] [XO] [YR] [DF] [JJ] [EM] [RP] [D] [UG] [EH] [GB] [BL]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4947396eb608bc067e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00326

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEQH / J.A.F AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff029c07170de10e4e3a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00326

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT35 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 9] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615e0da7cb996dcad97e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1