Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/05940

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 22/05940

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 22/05940 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6LE DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (CAMEROUN) (99) de nationalité Camerounaise [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4b4cdc6046d470d5224
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00314

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00314 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KM JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 Société SEMIV C/ [B] [T], [M] [J] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae31acdc6046d470d3ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04256

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04256 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDY3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet HOMELAND, société par actions

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad50acdc6046d470c6bf8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00044

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R7 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ef53cdc6046d47e2b195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00934

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00934 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d29acdc6046d47cd1e5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06696

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 22/06696

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/06696 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAWE. DEMANDERESSE : Madame [D] [K], directrice générale, de nationalité française, née le 8 avril 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69779355cdc6046d47c6dc2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04739

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/04739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04739 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJW5 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [X] [D] [T] née le 16 Novembre 1984 à [Localité 7] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e51fcdc6046d47b96bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00238

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVXD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires secondaire E de la résidence [Adresse 7] situé [Adresse 4] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c8e5cdc6046d478d1933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00515

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDJ Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société LES EDITIONS DU DEVELOPPEMENT DURABLE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c175cdc6046d478c23ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02198

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFIG Code NAC : 58B DEMANDERESSE : La société MAAF ASSURANCES SA, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6948af2975782d5f0632f8df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00538

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB22-W-B7J-SQKI Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] (9

    Lire la décision → Vérifier la source 69486bae75782d5f062e579a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00615

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00615

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00615 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDFY JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 [O] [D] épouse [R] C/ S.A. FONCIA expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [R] Me LAGRAULET Minute : /2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a20575782d5f061e36ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 21/06839

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 21/06839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/06839 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJDZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6947680375782d5f0617d9d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00316

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00316 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KU JUGEMENT Du : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 13] AGISSANT POURSUITES ET C/ [M] [R], [T] [Z] épouse [R] expédition exécutoire délivrée le à Me BERGER expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 694767c575782d5f0617d2b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00057

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYJG JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [O] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU GADALA expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6947570175782d5f06162403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06872

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/06872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/06872 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUB2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fca475782d5f060a2f8f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05512

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/05512

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 25/05512 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJ7 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [S] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] (Pakistan) de nationalité Francaise [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c3a275782d5f06ff4b10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00889

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/00889

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00889 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYV JUGEMENT Du : [P] [E] [N] [L] épouse [X], [T] [X] C/ CREDIT LYONNAIS SA BANQUE LCL [Localité 7] SAINT-LOUIS expédition exécutoire délivrée le à Mme [X] Mr [X] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946955d75782d5f06f6f814
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02666

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/02666

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [5] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 24/02666 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2VB DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69468eef75782d5f06f5b9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06500

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/06500

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06500 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRSW DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946869e75782d5f06f45138

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1