Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00453 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00453

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00453

    N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54IV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [R] , munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc6375782d5f0600fb4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00453

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00453

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946631a75782d5f06ee1a1e
  • ca other ca_versailles n° 25/00453

    CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/00453

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00453 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAP5 AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. SIATEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4c3a8b6588a4f898ccc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00453

    TJ 40088, 10 nov. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [T] [L] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f4ff75782d5f06246256
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00453

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/00453

    N°Minute:25/00453 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6917154be097417ee1bfe9e0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00453

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHFN Nature affaire : 54Z N° de minute : du 07 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le sept novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c2e4322238c089eb204
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00453

    TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDYL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 06 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FER

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2039cdc6046d471446c3
  • ca other ca_poitiers n° 25/00453

    CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00453

    ARRET N° 371 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHVL C.P./S.H. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION C/ S.C. NAOS MURS [Localité 9] AIRPORT S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. [I] [T] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. NAOS HOTEL GROUPE S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeb6f28bf9d42b6cbbb77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00453

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00453

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00453 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HV ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a613343d68eab408b30f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00453

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00453 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILA5 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.C.I. LE VERT BOIS C/ [R] [V], [H] [V] Expédition délivrée le 17/10/25 Maître [D] [Z] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1ade97b8c182996bc87
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00453

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00453

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Octobre 2025 N° 2025/442 Rôle N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFOH [N] [W] C/ [H] [T] [U] [J] S.A.S. HOTEL BRASSERIE L'ESCAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir AB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9049abd0e067a21933b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00453

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00453

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBS2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [O] [D], [S] [U] né le 30 Août 1993 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 694912ce75782d5f063a0f99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00453

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00453

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNEH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138db88dcb0e97e8ff4a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00453

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 25/00453

    N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOFY Minute : 25/00179 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2122996ce544826576
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00453

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIJ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [F] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68985f444f3ad06a490ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00453

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34F Minute N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DXF copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me SANDRINE DACGA DJATCHE la SELARL HARNO & ASSOCIES la SELARL JURIS TIME COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendue le SI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050e681ed727f2a3ff4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00453

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00453

    - N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J2 Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J2 N° de minute : 25/00482 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me [J] DESCHAMPS Me Valerie LEFEVRE - KRUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1556af9fd1f8095a9b9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00453

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZE Minute : Patient : Mme [C] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f5b3454b98788ca359
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00453

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBW3-W-B7J-563Y PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff1763c15057e57036e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00453

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00453

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN4J Minute n° 671/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a2876d446c8f4b33b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1