Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01692
TJ 38185, 6 nov. 2025, RG 25/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01692 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7C Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2025 à :Maître Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS-CALVINI-[Y] Copie certifiée conforme délivrée le :06 Novembre 2025 à :Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01692
TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 25/01692
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6JC AFFAIRE : [Y] [S], [U] [S] / [F] [L], [W] [L], [H] [L], [N] [L], [J] [L] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Em
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/01692
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DOSSIER : N° RG 25/01692 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPR CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 30 Octobre 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fam
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01692
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/01692
N° RG 25/01692 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 9] 11ème civ. S1 N° RG 25/01692 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3H Minute n°25/ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01692
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01692
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ6I Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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ca other ca_paris n° 25/01692
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5QD Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01692
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01692 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEGG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [J] [M]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01692
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/01692
N° RC 25/01692 Minute n° 25/759 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ______________
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01692
CA Douai, 27 sept. 2025, RG 25/01692
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01692 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM52 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 27 septembre 2025 N° de Minute : 1695 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [N] [L] né le 01 Janvier 1988 à [Loc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01692
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01692 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JT4 P
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01692
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1692 L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01692
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01692 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLFA Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 aux
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ca other ca_aix_provence n° 25/01692
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01692 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECP Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01692
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01692
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01692 - N° Portalis DB22-W-B7J-THP3 N° de Minute : 25/1920 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Z] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01692
TJ 31555, 13 juill. 2025, RG 25/01692
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 25/01692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPU ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01692
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01692
13 Juin 2025 RG N° RG 25/01692 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIMM Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [F] épouse [B] Monsieur [K] [B] C/ S.C.I.C [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCU
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 25/01692
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01692
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG : N° RG 25/01692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, Statuant sans déb
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/01692
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01692
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01692 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q76E MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01692
TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01692
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Brigitte VERNAY N° RG 25/01692 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJK - Isolement Madame [O] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 mai 2025 à h Par, Brigitte VERNAY, juge au tribunal jud
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