Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00492
TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00492
Référé N° RG 25/00492 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUN - Page - Expéditions à : service des expertises copie numérique de la minute -Me Lugdivine SANCHEZ -Me Marc-andré CECCALDI Délivrées le : 21/11/2025 ORDONNANCE DU : 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUN AFF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00492
TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00492
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00492 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE4T Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme -S.E.L.A.R.L. [Y] [N] [L] CCC - expert Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 NOVEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00492
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00492
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3WT NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PAR
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tj Envoi en médiation tj06069 n° 25/00492
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/00492
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BAYOL + 1 CCC Me AUNE-BRANCALEONI + 1 CCC Me VERIGNON + 1 CCC Mail médiateur Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 ENVOI EN MEDIATION renvoi à l’audience du 21 Janvier 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00492
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00492
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEM S.C.I. ADN C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT - FE délivrée à la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT Le 17/10/2025 Avocats : la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCA
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ca other ca_paris n° 25/00492
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSWH Décision déféré
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/00492
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKYC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [W] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Compagnie
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00492
TJ 06069, 10 oct. 2025, RG 25/00492
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00492 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOVY Le 10 Octobre 2025, Minute : 25/505 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00492
TJ 81004, 7 oct. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC7M N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 04 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00492
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00492 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZJN N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00492
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMP Section 3 VB République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00492
TJ 76540, 29 sept. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XJ COFIDIS C/ M. [I] [O] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00492
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQ2 N° de Minute : L 25/00541 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.A. FLOA (anciennement dénommé BANQUE DE GROUPE CASINO) C/ [G] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_amiens n° 25/00492
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 25/00492
ARRET N° S.A.S. INTERIEUR HAUTS DE FRANCE C/ [G] copie exécutoire le 25 septembre 2025 à Me D'ORNANO Me DERBISE CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00492
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00492
MINUTE N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2T2 (RG 24/629 ) Affaire: [E] [N] C/ [L] [F], [P] [U] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [E] [N] Exploitant agricole exerçant sous le numéro SIRENE 89
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00492
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00492
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NGZ4 Minute n° 621/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-pierre GUICHARD - 263 Me Catherine HIGY - 96 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [D] adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00492
TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00492
DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLXA Code NAC : 30B S.C.I. [Localité 6] ayant pour mandataire la SAS Foncia LVM [Adresse 1] C/ S.A.S. société SB BARBER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_besancon n° 25/00492
CA Besancon, 29 août 2025, RG 25/00492
ARRÊT N° 25/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 29 AOUT 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 juin 2025 N° de rôle : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4LH S/appel d'une décision du juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00492
TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00492
- N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TM Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TM N° de minute : 25/00432 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 29-08-2025 à : Me Christine HEUSELE + dossier Me Flavie MAR
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/00492
TJ 35288, 26 août 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT6H N° minute : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 26 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Marie-Paule LUGB
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