Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02259
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/02259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02259 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02259
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02259
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQ5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [K] Dossier n° N° RG 25/02259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQ5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02259
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/02259 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OAV PARTIES : DEMAND
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02259
TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/02259
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/02259 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD6I MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02259
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02259
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 25/02259 - N Portalis DB2H-W-B7J-2456 Ordonnance du : 20 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02259
TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02259
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2025 à Heures, Nous, Marion KOSKAS, Juge au tribunal judiciaire de
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ca other ca_colmar n° 25/02259
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/02259
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02259 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRTX N° de minute : 249/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02259
TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/02259
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02259 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02259
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/472 N° RG 25/02259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y5B Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa,
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ca other ca_paris n° 25/02259
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02259 - N° Portalis
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