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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2632 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00174

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCY ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 S.A. IN’[E] ANCIENNEMENT DENOMMEE OGIF C/ [V] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b6375782d5f06ca2c17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00087

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7E4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 Société PIERRE AVENIR 3 C/ [Z] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me ASSOUS-LEGRAND Expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 694579d175782d5f06c24c85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00191

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDV ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 Association [Localité 12] LA VIE POUR L’EDUCATION DES JEUNES CHRS STUART MILL C/ [Y] [T], [U] [Z] épouse [T] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6926086dbbc24b0cc5f23075
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00028

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00028 - N° Portalis DB22-W-B7H-RA36 Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [S] [D] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 27] (92) demeurant [Adresse 11] [Localité 16] représentée par Me Yves BEDDOUK de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69836ba5cdc6046d47e512a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/03799

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/03799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/03799 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDJ5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE EAE, Société par actions simplifiée, enregistrée sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a60cdc6046d47e4d780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00115

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3C Code NAC : 78E ENTRE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03997

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/03997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03997 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWJ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2897cdc6046d47810625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01008

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/01008 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBE JUGEMENT Du : S.D.C. DE LA [Adresse 8] [Adresse 9] représeenté par C/ [W] [C], [L] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me RAISON expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697f265acdc6046d4780e074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00434

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00434 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72E JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 Société D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE [Localité 9] (SEMIV) C/ [H] [V] [P] épouse [K] [Z] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef192cdc6046d477d4581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06810

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/06810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06810 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVFR Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société UR [Localité 4] CHANTIERS, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e63bdcdc6046d47747f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05127

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/05127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCK Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société [Adresse 3], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7cb9cdc6046d4758ea3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00478

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDT Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société RESEAUX COM, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 697d284fcdc6046d4753c9e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06162

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNZO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca5f1cdc6046d47402453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF3N JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 [Z] [T] divorcée [G], [K] [G] C/ FRANFINANCE expédition exécutoire délivrée le à Me MIMOUN expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b22cdc6046d472fd528
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00116

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3F Code NAC : 78E ENTRE Madame [E] [U] [I], née le [Date naissance 13] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba8d1cdc6046d4726d7d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00636

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/00636

    MINUTE N° N° RG 24/00636 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOHY S.C.I. DES [Adresse 5] C/ Madame [G], [R], [H] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba861cdc6046d4726d17a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00126

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYRQ JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [W] [O], [B] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ea2cdc6046d47141f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03598

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/03598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/03598 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFI7 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [N] [L] demeurant [Adresse 2] Comparante DÉFENDERE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00101

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00101 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROND Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. EOS FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Reg

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0672cdc6046d4711c884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00803

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDF Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société HERMANN KLAUS SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff94cdc6046d4710975a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1