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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00210
TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00210
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPAZ AFFAIRE : S.C.I. CVBHD c/ [C] [M] [G], [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. CVBHD, dont le siège social est sis
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00210
TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00210
N°Minute: 25/359 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5CI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [S] [E] épouse [G], demeurant [Adresse 4] représentée par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -LA [8], don
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00210
TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKH5 Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00210
TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTB5 _________________________ Minute N° 25/002
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00210
TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00210
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMDC - 82C AFFAIRE : [V] [K], [J] [Y] épouse [K] C/ Société S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS es qualités d’assureur de la SARL SD FACADES Copies le 13 novemb
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00210
TJ 53130, 13 nov. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 13/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7SA N° de minute : 25/01464 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TREIZE NOVEMBRE DEMANDEUR : [C] [O] épous
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00210
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00210 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJH ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [Z] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme déli
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ca other ca_versailles n° 25/00210
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KR AFFAIRE : [D] [J] C/ [F] [U] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2024 par le Juge de
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ca other ca_toulouse n° 25/00210
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 25/00210
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 431 N° RG 25/00210 N° Portalis DBVI-V-B7J-QYON LI - SC Décision déférée du 07 Janvier 2025 TJ de [Localité 16] - 24/02038 C. LOUIS INFIRMATION EXPERTISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00210
TJ 2a004, 4 nov. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFAT NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre CORSICA COMMERCIAL C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00210
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7KU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société d’ [Adresse 5] DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00210
TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00210 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NA N° Minute : 25/00258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [C] née le 10 Octobre 1992 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marianne DEVA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00210
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWA3 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 2] [
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ca other ca_dijon n° 25/00210
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00210
S.A.R.L. DES PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE C/ S.A. GENERALI E.U.R.L. JLF ASSURANCES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile A
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ca other ca_papeete n° 25/00210
CA Papeete, 17 oct. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XIJ APPELANTES Madame [H] [G] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES assistés de Me Thibaud MILLET, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00210
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-STMR Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet HOMELAND, société par actions
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00210
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXQ N° minute : 25/00344 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [H] né le 22 Décembr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00210
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCR4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00210
TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00210
N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRA ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRA ============== [N] [M] C/ S.A. ABEILLE & SANTE Anciennement dénomée AVIVA, S.A. ABEILLE IARD VENANT AUX DROITS D’AVIVA MI : 22/00335
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00210
TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 25/00210
Notifiée le 16/10/2025 La copie exécutoire à : Me Arcus USANG (case) La copie authentique à : [Localité 3] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00279 EN DATE DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3M TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- OR
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