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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2620 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01930

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01930 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRY AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Monsieur [Z] [T] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945872b75782d5f06c52b42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02515

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDJ AFFAIRE : [C] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [M] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945800575782d5f06c370d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03212

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03212 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK2R AFFAIRE : [L] C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [F] [L] Copie : Madame [R] [C] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945799d75782d5f06c1f922
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05330

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLF AFFAIRE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE CETELEM C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Copie : Me DREVET - Monsieur [O] [Z] déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6927715e77bf00d0f5fdd348
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01087

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01087

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NULX N° Minute : 25/820 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6b1ecdc6046d4757eb5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01086

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01086

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NULW N° Minute : 25/819 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 697c35b9cdc6046d4732da85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01080

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01080

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUIW N° Minute : 25/821 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697bec18cdc6046d472de712
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/01323

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2T Minute N°25/00307 DÉBITEURS : Monsieur [D] [E] CRÉANCIERS : Société HIA HOPITAL SAINTE ANNE Société FRANCE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4b23cdc6046d4718e361
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01081

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01081

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUI2 N° Minute : 25/822 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f951cdc6046d47cf826a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/01761

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01761 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEB Minute N°25/00310 DÉBITEUR : Madame [N] [K] CRÉANCIERS : Monsieur [R], [E] [H] Mutuelle EMOA MUTUELLE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f20e75782d5f06089173
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01082

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01082

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUJB N° Minute : 25/823 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b00f75782d5f06cd9ead
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/01093

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01093

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUOH N° Minute : 25/824 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d7b75782d5f06c69ebe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02184

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 24/02184

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/02184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVMC 1ère Chambre En date du 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a025cdc6046d47ed5ff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02122

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 24/02122

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/02122 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVHE En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698158d3cdc6046d47b2533e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01595

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 23/01595

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/01595 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L64I En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69809c16cdc6046d479f9f79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03187

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 23/03187

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/03187 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBUU En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6617cdc6046d4774a141
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00650

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 22/00650

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00650 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LJB3 En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c070acdc6046d472f992a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00538

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 25/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZJ En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5492cdc6046d471a11a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00349

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 25/00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCK2 En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e81cdc6046d4717a31d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03624

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 24/03624

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03624 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXQV En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697ada5fcdc6046d470cbaa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1