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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00198

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00198

    5AA Minute N° N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b9b8cdc6046d47dd93c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00198

    TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 25/00198

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQHA NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SOPHIPIERRE C/ S.A.R.L. FR CLOTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6948607d75782d5f062d85e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00198

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00198

    JLD N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5H5 Du 19 Novembre 2025 Minute n°198/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd606cdc6046d4747faef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00198

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00198 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2HW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes de la fusion par abs

    Lire la décision → Vérifier la source 6947498a75782d5f0614e07e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00198

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37Q Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Août 2025, déposée le 04 Septembre 2025 code affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre c

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bc575782d5f06c64d11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00198

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00198

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZG7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00198

    TJ 35288, 13 nov. 2025, RG 25/00198

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXJ6 Décision du 13 Novembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2564cdc6046d4714d6fe
  • ca other ca_rennes n° 25/00198

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00198

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°153/20205 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ6M E.P.I.C. TERRE D'ARMOR HABITAT C/ M. [K] [O] RG CPH : F 23/00187 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Ordonnance d'incident Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8e2fbb81cebe2e826a0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00198

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00198

    N°Minute:25/01320 DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POO2 Copie exécutoire à Maître [E] [U] expédition à Mme [S] [V] le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembre 2025 PA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00198

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00198

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3H5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3H5 N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEME

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00198

    TJ 70550, 30 oct. 2025, RG 25/00198

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa22cdc6046d4734ee47
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00198

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DW3 CADUCITÉ Minute: 25/00650 DU : 30 Octobre 2025 Madame [Z] [H] C/ ONEY BANK (4129043830, 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a7d9cdc6046d47edeb4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00198

    TJ 33243, 29 oct. 2025, RG 25/00198

    Minute n Notifiée le 29 Octobre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Florence BOYE-PONSAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00198 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSZL Le 29 Octobre 2025, à 09

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd43828bf9d42b6e364b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00198

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3 JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OPPOSITION SA AMERICAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe588dcb0e97e91f217
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00198

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53CG Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître [J] [V] de la SELARL [Localité 6] PIERRE - PICART

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301e7e08341cb497d27a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00198

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00198 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKHS MESURE D’INSTRUCTION N°25/225 AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [U] [Z], [W] [B] [I], S.A. PACIFICA ASSURANCES, [P] [Z], [A] [Z], [H] [Z], [M] [Z], [D] [F], [X] [O], [L] [K] Composition : Xavier BAISLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91cc07170de10e4801e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00198

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLAN Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. FLOA C/ Mme [V] [M] épouse [I] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. FLOA, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69857223cdc6046d472226cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00198

    TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 25/00198

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6U Grosse délivrée à Me DUMONT Expédition délivrée à Me PINEAU le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbb2acdc6046d472a572a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00198

    TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00198

    DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ [M] Répertoire Général N° RG 25/00198 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN5E Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b903ea43407b9fbc0ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00198

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [X] [E] [N] C/ [D] [I] [M] DEMANDERESSE : Monsieur [X] [E] [N] 68 rue Jules Herman Basse Terre 97410 SAINT PIERRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1