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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02930

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02930 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKEI AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [L] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LIBERAS Copie : Me DAMAZ délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 697657a5cdc6046d47af0e57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02987

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02987 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJ4 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Monsieur [C] [R] délivrées le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cd97cdc6046d47a3ac2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02027

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02027 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHYW AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me FARACI Copie : Monsieur [B] [L] délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6949366875782d5f063cff8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03000

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03000 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKK4 AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DUCOS-ADER Copie : Monsieur [O] [B] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 694752f175782d5f0615cb92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03856

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03856 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMMH AFFAIRE : [S] C/ UDAF [C] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me DE CARLO délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 694747af75782d5f0614af05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02520

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02520 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDY AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [U] [F] - Monsieur [E] [F] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6947420275782d5f0614114f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01902

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQG AFFAIRE : LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Me DRAGONE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6947094275782d5f060c0c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05445

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXK AFFAIRE : S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie :Monsieur [O] [X] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c95a75782d5f06005e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02626

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJJ5 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Z] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HUA Copie : Monsieur [Y] [Z] [W] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6cb75782d5f06ffeb4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04171

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04171 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNLQ AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [X] [D] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 694682d375782d5f06f3a9ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03338

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03338 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLFS AFFAIRE : [N] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DRAGONE Copie : Madame [E] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 694666ae75782d5f06eebd42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01920

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRO AFFAIRE : [G] C/ [M] [M] JUGEMENT par défaut du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LECOLIER Copie : Monsieur [X] [M] - Madame [Y] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946601475782d5f06ed977b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03808

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03808 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMIP AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [K] [W] délivrées le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694659d975782d5f06ec7d36
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/03846

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03846 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLC AFFAIRE : [N] C/ [W] [W] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Copie : Me KARBOWIAK + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946391275782d5f06e6168c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01900

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01900 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQD AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Monsieur [P] [B] délivrées le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 694633e775782d5f06e530a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03850

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03850 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLR AFFAIRE : [A] C/ [V] [R] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [Y] [A] épouse [L] Copie : Madame [I] [V] - Monsieur [P] [R] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69462cc375782d5f06e20849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01901

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01901 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Madame [F] [M] épouse [G] délivrées le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a4275782d5f06e1a26c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02999

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02999 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKK3 AFFAIRE : Société BRED Banque Populaire C/ [W] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MEYER Copie : Monsieur [L] [W] - Madame [J] [Y] é

    Lire la décision → Vérifier la source 694604b875782d5f06dba417
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/03833

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03833 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMKE AFFAIRE : S.A. ONEY BANK ANCIENNEMENT BANQUE ACCORD C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Copie : S.A. ONEY BANK ANCIENNEMENT BANQUE ACCORD - Monsieur [X] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946022375782d5f06db3a64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05259

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05259 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQGK AFFAIRE : S.C.I. YVALIEN C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BONAMICO Copie : Madame [M] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff8475782d5f06dacb02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1