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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/00970

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 24/00970

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPYK - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CCC à CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69779841cdc6046d47c73426
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00488

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 25/00488

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [Y] [N] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAEK Ordonnance du : 24 Novembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt quatre Novembre deux mil vingt cinq Par Madame Christel

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c09fcdc6046d47b7640c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01051

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 23/01051

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FG5J - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC + notice par LRAR à M. [W] CCC + notice par LRAR à Mme [Z] CCC Dossier Extrait [8] le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69765794cdc6046d47af0d5c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02167

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 24/02167

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02167 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUOE - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CE à M. [B] CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b1575782d5f06ef8268
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 23/02386

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 23/02386

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02386 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMZ3 - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL [12] CCC à Me [I] CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946363c75782d5f06e599da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01917

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 24/01917

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01917 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTZV - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR [8] CE à Me Dominique GILLET CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946115975782d5f06ddaaee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00287

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 23/00287

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEGI - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Mme [J] CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dd475782d5f06dd17d0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 25/00027

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 25/00027

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FVCD - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laure FAUVET CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfdc75782d5f06d030ca
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 24/00950

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 24/00950

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPZU - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd1e75782d5f06cfbd6b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01639

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00472 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5GK Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69801c6dcdc6046d47964f6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00899

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00479 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2QT Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9caccdc6046d478bf642
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00823

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00465 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2JN Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef8a2cdc6046d477dbe97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00079

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4M7 N° MINUTE : 101/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9d3bcdc6046d47782777
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00705

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00474 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZT Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9b3dcdc6046d475b2e5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01716

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00448 N° RG 25/01716 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5RS Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ecbcdc6046d4723524f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01817

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°25/489 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52T Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5748cdc6046d471aa9b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00969

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00463 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2U2 Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0fe8cdc6046d4712add3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00706

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00471 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZW Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f460cdc6046d47f83f8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01174

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00464 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OP Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c3c8cdc6046d47cc4a4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01143

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00488 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3LJ Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1