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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02933

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKEQ AFFAIRE : [E] C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [B] [E] Copie : Me GUISIANO Jean-Philippe délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48becdc6046d473590c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02625

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJJ2 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI Copie : Monsieur [B] [Y] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3284cdc6046d47329f0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02517

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDM AFFAIRE : Société COFIDIS C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [F] [S] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde1bcdc6046d472cdedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04271

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04271 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUB AFFAIRE : S.A.S. MAXCOVER C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DENOT Copie : Monsieur [U] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb18fcdc6046d4729a7f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03601

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03601 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZQ AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HASCOET Copie : Me Didier BESSADI délivrées le JUGEMENT RENDU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05354

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05354 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQM3 AFFAIRE : S.C.I. DU 44 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me BRUMM Copie : Monsieur [T] [F] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4dbecdc6046d47192319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05448

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05448 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXV AFFAIRE : [W] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Vincent BARD Copie : Madame [I] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b472fcdc6046d47187e36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03809

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03809 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMIV AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [R] [C] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37eacdc6046d4717046a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03245

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03245 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5G AFFAIRE : [H] C/ [Z] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : [K] [Z] - [C] [O] Copie : [X] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b233fcdc6046d47149679
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01921

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRP AFFAIRE : [T] S.C.I. GUIOL C/ [E] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie : Monsieur [B] [E] - Madame [Z] [E] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697aef8bcdc6046d470e9cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01883

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01883 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNH AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Madame [T] [O] veuve [R] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9750cdc6046d4708cff4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05272

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05272 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQH6 AFFAIRE : [R] [X] C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me POTENZA Copie : [K] [Y] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6ca6cdc6046d47064c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01034

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01034 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFEB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [W] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 697a52a4cdc6046d4702c016
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02905

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKBZ AFFAIRE : SA GALIAN ASSURANCES C/ [N] [E] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Copie : Me OHMER - Monsieur [I] [N] - Madame [S] [E] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d5fcdc6046d47006c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03435

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03435 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLMB AFFAIRE : S.C.I. SCI LISLOISE C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me POTENZA Copie : Monsieur [O] [D] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e5decdc6046d47f6f2c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01135

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFM3 AFFAIRE : [T] C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me POLITANO délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a44fcdc6046d47f039e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01823

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01823 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHH7 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Me MAYOUSSIER délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69798598cdc6046d47ee264f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01925

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01925 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRT AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [I] [Y] délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c3d0cdc6046d47de8f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02519

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02519 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDV AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la Sté BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6978826dcdc6046d47d8c469
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04172

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNLR AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [P] [T] délivrées le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977521ecdc6046d47c1d9a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1