Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00316 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00316

    TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S. ISOLE PLUS ENERGIES c/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA) en sa qualité d’assureur de la société ISO-CHAUFFE N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3G Minute N° Copie certifiée conforme et copie rev

    Lire la décision → Vérifier la source 697b41cccdc6046d4717f412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00316

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00316 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KU JUGEMENT Du : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 13] AGISSANT POURSUITES ET C/ [M] [R], [T] [Z] épouse [R] expédition exécutoire délivrée le à Me BERGER expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 694767c575782d5f0617d2b8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00316

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00316

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00316 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PM O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e05f75782d5f0622e512
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00316

    TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00316

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Me GENDREAU - service des expertises (X3) Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946580375782d5f06ec2d2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00316

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS3D COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69801d92cdc6046d47966026
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00316

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF5V MINUTE N°25/478 ORDONNANCE Du 14 Novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [K] [H] Pour sa fille [L] [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948af3675782d5f0632f9cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00316

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00316

    MINUTE N°25/02113 DOSSIER N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeeb35222181ceeb814ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00316

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FF [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [L] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6930ac5a0437ac0245cbfa66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00316

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ5T MINUTE N° : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SA FINANCO c/ [L] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAUSSMANN KAINIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69809774cdc6046d479f498b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj64445 n° 25/00316

    TJ 64445, 4 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDOY N° minute : 25/00095 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCED

    Lire la décision → Vérifier la source 690bab4928bf9d42b6e12d64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00316

    TJ 38544, 3 nov. 2025, RG 25/00316

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOHX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement ADVIVO (anciennement OPAC DE VIENNE) C/ [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 697e26cacdc6046d476a6262
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00316

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00316

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSY DEMANDEUR : M. [S] [F] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3], représenté par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c738cdc6046d47b7c124
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00316

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/00316

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 28 OCTOBRE 2025 N° 2025/581 Rôle N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGPU [B] [M] C/ S.A.R.L. LE POIVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Yveline

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d51918ad6c6cb28971f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00316

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2D N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR La société SL8PH dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e13cdc6046d47074f2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00316

    TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00316

    Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKX3 Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00382 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE RESIDENCE BEAUREGARD C/ [U] [N] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 695850be75782d5f069a1178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00316

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/848 AFFAIRE : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWJ : Copie exécutoire à : Maître [Localité 14] SPINAZZE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea5de0ebe408daa3340
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00316

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/00316

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7WT AFFAIRE : [J] [S] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2024 par le pôle soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd742f77035fb0bf7dea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00316

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGO2 - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [I] épouse [H] née le 02 Janvier 1956 à [Localité 8], de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573288dcb0e97e9182d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00316

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEMM Nature affaire : 72I N° de minute : 25/340 du 15 octobre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeec1c07170de10e4cfe8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00316

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00316

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4PI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e710da7cb996dc8d8a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1