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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00400
T. com. 7702, 24 nov. 2025, n° 2025F00400
# # N° 2025F00400 TRIBUNAL [U] COMMERCE [U] MELUN JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS BANQUE BCP, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI CABINET TOCQUEVILLE, agissant par Me Denis LANCEREAU, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et pa
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tcom 7702 n° 2025F00365
T. com. 7702, 24 nov. 2025, n° 2025F00365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARLU [A], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI [R] AVOCATS, agissant par Me Aurore CHAMPION, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par Me Nicolas SERVOS, Avocat a
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tcom 7702 n° 2025F00328
T. com. 7702, 24 nov. 2025, n° 2025F00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00328 EN LA CAUSE D'ENTRE : Société anonyme de droit étranger VADIGRAN, dont le siège social est [Adresse 1] (Belgique), Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Bar
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tcom 7702 n° 2025F00313
T. com. 7702, 24 nov. 2025, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00313 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [U] [B], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Madame [H] [A] épouse [B], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1], Demandeur
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tcom 7702 n° 2025F00278
T. com. 7702, 24 nov. 2025, n° 2025F00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00278 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro B 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse c
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tcom 7702 n° 2024F00503
T. com. 7702, 24 nov. 2025, n° 2024F00503
N° 2024F00503 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA BNP PARIBAS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet CHAUVERON – VALLERY-RADOT – LECOMTE – [W], agissant par Me Christophe FOUQUIER, Avocat au Barreau de
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tcom 7702 n° 2024F00287
T. com. 7702, 24 nov. 2025, n° 2024F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 N° 2024F00287 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA BNP PARIBAS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, et par
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tcom 7702 n° 2025P00581
T. com. 7702, 23 nov. 2025, n° 2025P00581
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Octobre 2025 Références : 2025P00581 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATI
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tcom 7702 n° 2025P00787
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00787
Réf. JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00787 Date d'enrôlement : 6 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 7702 n° 2025P00786
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00786
Réf. JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00786 Date d'enrôlement : 6 Octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 7702 n° 2025P00783
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00783
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00783 / 2025J00813 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis
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tcom 7702 n° 2025P00780
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00780
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00780 / 2025J00811 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un
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tcom 7702 n° 2025P00778
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00778
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00778 / 2025J00809 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis
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tcom 7702 n° 2025P00777
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00777
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00777 / 2025J00808 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis
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tcom 7702 n° 2025P00773
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00773
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00773 / 2025J00798 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un red
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tcom 7702 n° 2025P00674
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00674
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00674 / 2025J00807 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis
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tcom 7702 n° 2025P00673
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00673
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00673 / 2025J00806 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis
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tcom 7702 n° 2025P00671
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00671
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00671 / 2025J00805 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis
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tcom 7702 n° 2025P00668
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00668
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00668 / 2025J00804 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis
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tcom 7702 n° 2025P00665
T. com. 7702, 19 nov. 2025, n° 2025P00665
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00665 / 2025J00802 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis
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