Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01159
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01159
25/11/2025 ARRÊT N° 25/363 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKK FB/CI Décision déférée du 05 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 21/00278) [B] [M] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_toulouse n° 24/01318
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01318
25/11/2025 ARRÊT N° 25/364 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFG7 FB/CI Décision déférée du 14 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 22/00066) [B] [K] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/01321
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01321
25/11/2025 ARRÊT N° 25/365 N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHF FB/CI Décision déférée du 21 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/00253) INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_toulouse n° 24/01394
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01394
25/11/2025 ARRÊT N° 25/366 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFUV FB/CI Décision déférée du 21 mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F23-00924) [R] [W] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/01396
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01396
25/11/2025 ARRÊT N° 25/367 N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFU3 FB/CI Décision déférée du 15 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) [C] [L] INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_toulouse n° 24/01467
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01467
25/11/2025 ARRÊT N° 25/368 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGB5 FB/CI Décision déférée du 14 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 22/00137) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION
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ca other ca_toulouse n° 24/01539
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01539
25/11/2025 ARRÊT N° 25/369 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGMM FB/CI Décision déférée du 06 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00493) [T] [G] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_toulouse n° 24/02635
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/02635
25/11/2025 ARRÊT N°2025/406 N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMU3 MN CG Décision déférée du 04 Juin 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024J296) M. ROUMAGNAC S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION C/ S.A.S. PHENIX RESEAUX CONFIRMATI
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ca other ca_toulouse n° 24/02741
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/02741
25/11/2025 ARRÊT N°2025/405 N° RG 24/02741 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNH4 SM CG Décision déférée du 16 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024J00433) M. ROUMAGNAC S.A.S. LOCAM C/ [F] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse déli
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ca other ca_toulouse n° 25/01705
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 25/01705
25/11/2025 ARRÊT N°2025/411 N° RG 25/01705 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBIX IMM CG Décision déférée du 29 Avril 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 24/01524) I. MARTIN DE LA MOUTTE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ S.A.S.U. JD SOLUTIONS RECTIFIC
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ca other ca_toulouse n° 25/01456
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 25/01456
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1463 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH3U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 novembre à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 25/01457
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 25/01457
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1464 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH4G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 novembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_toulouse n° 25/01458
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 25/01458
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1466 N° RG 25/01458 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH4I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 novembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_toulouse n° 25/01459
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 25/01459
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1465 N° RG 25/01459 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH4K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 novembre à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_toulouse n° 25/01448
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01448
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1455 N° RG 25/01448 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHZ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 12h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_toulouse n° 25/01449
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1456 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_toulouse n° 25/01450
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01450
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1457 N° RG 25/01450 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_toulouse n° 25/01451
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01451
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1458 N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_toulouse n° 25/01452
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01452
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1461 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 15h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/01453
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01453
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1459 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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