Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00169
TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00169
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHY Minute JCP n° 533/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société VIVEST venant aux droits de la société LO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00446
TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00446
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPZU Minute JCP n° 539 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00429
TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00429
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPIT Minute JCP n° 538/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [I] [K] [Z] [Y] demeurant [Adresse 1
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00505
TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00505
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRVK Minute JCP n° 541 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE dont le siège social est sis [Adre
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00256
TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00256
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK5M Minute JCP n° 537/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00177
TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00177
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LISC Minute JCP n° 534/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7] dont le siège social est sis [A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00190
TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00190
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHSO Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [T] demeurant [Adresse 6] Madame [K] [J] épouse [T]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00216
TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00216
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSJ Minute JCP n° 536 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST dont le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 18/01172
TJ 57463, 21 nov. 2025, RG 18/01172
Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/01172 - N° Portalis DBZJ-W-B7C-HXBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01021
TJ 57463, 21 nov. 2025, RG 24/01021
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le 07 Mars 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00813
TJ 57463, 21 nov. 2025, RG 25/00813
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] né le 22 Janvie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01291
TJ 57463, 21 nov. 2025, RG 22/01291
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01291 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J25X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [H] né le 01 Juille
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01228
TJ 57463, 21 nov. 2025, RG 21/01228
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01228 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le 20 Mars 1
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00532
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00532
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPD3 Minute JCP n° 25/773 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00155
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00155
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRIG Minute JEX n° 25/188 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] comparant en personne
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00366
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 24/00366
Minute n° 25/883 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00366 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KROU JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège soci
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00488
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00488
Minute n° 25/886 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00488 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCF JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [A] [S] [O] [H], née le 01 Octobre 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Madame [V] [D] [L], née
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/03084
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 23/03084
Minute n° 25/882 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03084 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNDW JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [B], né le 02 Août 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sébastien JAG
-
tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/01109
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/01109
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [E], re
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01449
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/01449
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/01449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [I], es qualité de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles