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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00006
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VU MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ENTREPRISE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00529
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00529
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00529 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYJ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00378
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIFK MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [J] [Y] [E] DEFENDEUR(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00246
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00246 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5C MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE
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tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj78646 n° 24/00042
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 24/00042
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 REJET DE CRÉANCE N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEF5 Débats tenus en chambre du conseil le 07 NOVEMBRE 2025 par Géraldine LUNVEN de CHANROND, juge commissai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00538
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00538
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZI JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00147
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00147
N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGE. Ordonnance de référé du 24 Novembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGE 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00261
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00261
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMSF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02695
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/02695
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02695 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRFE N° de Minute : 25/2580 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00159
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKA ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 S.A. SEQENS C/ [T] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE Expédition certifiée conforme délivrée l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00146
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00146
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02709
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02709 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRK5 N° de Minute : 25/2593 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE [Localité 10] c/ [L] [H] NOTIFICATION par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00177
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00177
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDU ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 S.A. [G] RESIDENCES C/ [J] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00259
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPS ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 [D] [M] [N], [Z] [X] [N] C/ [W] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Me JAMET Expédition certifiée conforme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00212
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00212 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKR ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 Société SEQENS C/ [V] [H] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me BALADINE Expédition certifiée conforme dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00172
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00172 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCU ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 Société [V] RESIDENCES C/ [N] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00258
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPC ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 [R] [B] [K] [M], [O] [G] [S] épouse [M] C/ [U] [Y] [W] [F] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me JAMET Expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00141
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDDW ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 SA [Adresse 11] C/ [U] [M] [K], [W] [X] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00145
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDFJ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00267
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00267
TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 9] N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM2R ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 [S] [C], [R] [D] C/ [W] [E], [N] [B] épouse [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me MONFERRAN Expédition cert
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