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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00329

    TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00329

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KES4 Minute N° : 25/00599 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6948068375782d5f0625af86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00136

    TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 24/00136

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV5O Minute N° : 25/00611 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d3075782d5f0611463a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj84007 n° 21/00154

    TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 21/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00154 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWAW Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00059 copies délivrées le 25 Novembre 2025 à Me SPAGNOLO, Mme PEYRE, PR JUGEMENT DU 25 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9fc75782d5f0609cb6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00229

    TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2K Minute N° : 25/00607 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946158175782d5f06de5226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00199

    TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00199

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDU Minute N° : 25/00716 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456fe375782d5f06c0015a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00316

    TJ 84007, 24 nov. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEFR Minute : n° 25/476 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Etablissement public commu

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bf7bcdc6046d47b9c9da
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 25/00367

    TJ 84007, 24 nov. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6P Minute : n° 25/478 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69812422cdc6046d47aef6e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00372

    TJ 84007, 24 nov. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6Q Minute : n° 25/479 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [A] [J] né le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b278cdc6046d47c94b2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00451

    TJ 84007, 24 nov. 2025, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2R Minute : n° 25/483 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Y] [D] née le 02 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6948660b75782d5f062dee81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00437

    TJ 84007, 24 nov. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2Q Minute : n° 25/480 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Z] [D] [T] [B] veu

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 20/01527

    TJ 84007, 20 nov. 2025, RG 20/01527

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 20/01527 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IR2L Minute N°25/00124 JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17ae8cdc6046d47e8c3bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00365

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 24/00365

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPM Minute N° : 25/00745 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] 39, cité Poinsard 84700 SORGUES comparant en personne DEFENDEUR : CPAM HD A

    Lire la décision → Vérifier la source 69839c29cdc6046d47ed11ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00763

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 24/00763

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00763 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2XP Minute N° : 25/00747 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] 39, cité Poinsard 84700 SORGUES comparant en personne DEFENDEUR : CPAM HD A

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f50cdc6046d47e9cfdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00709

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 24/00709

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2IO Minute N° : 25/00746 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le 20 Avril 1977 à DUNKERQUE (59140) 326 D route de Saint Pierre 84570 MORM

    Lire la décision → Vérifier la source 69812083cdc6046d47aebef4
  • tj Expertise tj84007 n° 24/00223

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 24/00223

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVTU Minute N° : 25/00744 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [I] [C] née le 18 Avril 1982 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 13 Lotissement

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0aa3cdc6046d472fce0f
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 22/00376

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 22/00376

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCXF Minute N° :25/00739 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] 60 Chemin de la Muscadelle 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697c02cfcdc6046d472f5bb6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01181

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIN6 M. [T] [K] Nous, [W] [M], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfe5bcdc6046d472f1b0a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 21/00842

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 21/00842

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00842 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I56P Minute N° : 25/00735 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le 30 Janvier 1971 à LILLE (59000) 137 Route de Beaumes 84260 SARRIANS représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf1f8cdc6046d472e56c9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 20/00654

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 20/00654

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00654 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISGL Minute N° : 25/00732 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Société INTERIM D’OC 5 Rue Marcel Demonque 84000 AVIGNON représentée par Me MANIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa6b75782d5f0609dc6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00522

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 21/00522

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00522 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2WY Minute N° : 25/00734 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [C] [F] 705 B Chemin de Ratavoux 84850 CAMARET SUR AIGUES comparante en personne D

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a2675782d5f06e9b59e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1