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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00298

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00298

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENXL - 50D AFFAIRE : [M] [K] C/ [L] [O] Copies le 2025 à : Me Bernard BAYLE-BESSON Me Cécile GERBAUD-COUTURE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88bedcdc6046d47e84759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00298

    TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSMI N° de minute : 25/00051 Copie ex délivrée à Maître France HUILIER de la SELARL SELARL HUILIER - WILLMANN le République Fran

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00298

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/00298

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNC DEMANDERESSE : Madame [I] [W] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb83f1f8a20b910f7d983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00298

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00298

    - N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IN Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IN N° de minute : 25/00508 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f797e08341cb497ac6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00298

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00298

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2X NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00298

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/845 AFFAIRE : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WTQ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Philippe DESRUELLES Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00298

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00298

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMOG Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [M] [N] [Z] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] Mad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00298

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGEZ - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LE DRAGONNEAU Immatriculée au RCS sous le numéro 898 796 172 d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00298

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : S.A.R.L. FAÇADES BOURGOGNE 21 c/ S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST [B] [A] N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00298

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDVZ Nature affaire : 54G N° de minute : 25/336 du 15 octobre 2025 MI n°25/302 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeec1c07170de10e4cfe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00298

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00298

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGY N° minute : 25/00368 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ca022996ce544826d4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00298

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACU / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACU Minute n° 25/00410 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : COMMUNE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b5ecdc6046d47388186
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00298

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WV7 MINUTE N°2025/ 552 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 Association [T] SUD, [N] [E] c/ [X] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ade0ebe408daa295d
  • ca other ca_chambery n° 25/00298

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00298

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00102

    Lire la décision → Vérifier la source 69724b78cdc6046d474dccb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00298

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00298

    Expéditions le : Minute n° 25/00201 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F46N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c99548223b2c7aae1eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00298

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLB2 Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2eaf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00298

    TJ 80021, 30 sept. 2025, RG 25/00298

    Décision du 30/09/2025 RG 25/00298 DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00298 N°Portalis DB26-W-B7J-IO5C N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3829b3454b98788d85b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00298

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVCC Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacacc763c15057e56abc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00298

    TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43E Minute : JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f662d22713eb88c9dea3
  • ca other ca_paris n° 25/00298

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00298

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n°360 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSFE Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d621a1fd95ebd9ab38559a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1