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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00418

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C537T 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 5] GOLFE HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f5675782d5f06dd569b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00418

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEOA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 25/00418

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00418

    CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCUM du rôle général [N] [D] [V] [F] c/ [H] [I] [O] [U] Me François xavier DOS SANTOS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Maître François Xavier DOS SANTOS - la SCP TEILLOT & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6645222181ceeb7532f
  • ca other ca_versailles n° 25/00418

    CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/00418

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66X AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A. [Adresse 20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 691472264322238c0899ba2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00418

    TJ 56121, 30 oct. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56W3 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7ee2cdc6046d47bdc6fe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00418

    TJ 25388, 20 oct. 2025, RG 25/00418

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 20 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6814df444f3ad06a42946
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00418

    TJ 08105, 20 oct. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00418 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWQV Minute: Jugement du : 20 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] Contre [M] [P] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0ff444f3ad06a3c747
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00418

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00418

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d488dcb0e97e8ff298
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00418

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00418

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] COLMAR TRIBUNAL [T] PROXIMITE Minute N° 25/00183 [T] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6901307f2481d356bd2a18dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00418

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOBZ Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b323ea43407b912fb9c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00418

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

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  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00418

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00418

    N° Minute : 2025/511 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [I] [V] [S] Par Mazen MALLA OSMAN Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVYE LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf88ecdc6046d478b03f5
  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/00418

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G72V 1ère Chambre N° Minute : NAC : 56C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 68e3f123681ed727f2a0a47d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00418

    TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 25/00418

    DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMU6 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [P] [W] 30-32 boulevard du 26ème RI Résidence La Pépinière - Bât.

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce539cdc6046d4749c50b
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00418

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2983 R. G n° 25-00418 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5274e929a9d8fb0a8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00418

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00418

    Expéditions le : Minute n° 25/00196 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6FL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca3548223b2c7aae307
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00418

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00418

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPS AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet DELOMIER - [Adresse 8] C/ S.A.R.L. AS CONSEILS, S.A.S. ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3702b3454b98788d7147
  • tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/00418

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00418

    Du 23 Septembre 2025 [G] [K] [X] [E] épouse [L] [N] [U] [H] [L] et [M] [V] rôle N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E623 Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00107 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4ccab3454b98788eebf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00418

    TJ 53130, 23 sept. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEI6 [S] [D] N° MINUTE : 25/418 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 23 Septembre 2025 à 10 H 10 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311d669293f91fcc983da
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00418

    TJ 29232, 19 sept. 2025, RG 25/00418

    N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNYY Minute : 25/00247 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 19/09/2025 Notification aux parties le : 19/09/2025 Au MP le : 19/09/2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1