Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00691
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/00691
Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JASA Minute n°25/ Ordonnance du 25 novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02636
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02636
Maître [L] FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Virginie NUNES - 36 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02636 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5VV JUGEMENT N° 25/150 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02561
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02561
la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02561 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OP JUGEMENT N° 25/142 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 22/02677
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 22/02677
Me Charles DELEMME Me Thomas MENETRIER - 83 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02677 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXWN JUGEMENT N° 25/141 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00685
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/00685
Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00685 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JANZ Minute n° 25/ Ordonnance du 25 novembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01853
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/01853
la SELARL ESTELLE RIMAIRE - 116 la SCP RUDLOFF - 105 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01853 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OU JUGEMENT N° 25/144 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/02180
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02180
la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02180 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3TD JUGEMENT N° copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02557
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02557
la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02557 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OI JUGEMENT N° 25/149 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00688
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/00688
Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00688 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAOL Minute n°25/ Ordonnance du 25 novembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00910
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/00910
Me Agnès BERTILLOT Me Claire GERBAY - 126 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00910 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXCS JUGEMENT N° 25/00143 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00683
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/00683
Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00683 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-[Localité 6] Minute n°25/ Ordonnance du 25 novem
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00403
TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : S.A.S. SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE (SANITEL) c/ [F] [I] [B] [T] S.A.S. [Adresse 14] S.A.S. ATLANTIC SARL EOLIS S.A.S. BF DEPANNAGE N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I23S Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00316
TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S. ISOLE PLUS ENERGIES c/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA) en sa qualité d’assureur de la société ISO-CHAUFFE N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3G Minute N° Copie certifiée conforme et copie rev
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00401
TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [K] [I] [C] [G] épouse [I] c/ S.A. MACIF N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3H6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DUCHARME - 47la SCP LITTNER-BIBARD ORDONNANCE DU : 24
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00449
TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3]) représenté par son syndic en exercice la SARL SEGERINVEST c/ SMABTP es qualité d’assureur dommage-ouvrage de la SCICV TERTIAIRE AGRONOV SCICV TERTIAIRE AGRONOV E.U.R.L. ART & FACT ARCHITECT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00448
TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Affaire : [T] [N] c/ IRP AUTO PREVOYANCE SANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Compagnie d’assurance MAIF N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5LL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00060
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00060
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWAE SA FINANCO devenue SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ M. [I] [K] Mme [O] [M] épouse [K] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00394
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00394 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I45F ORVITIS C/ M. [J] [Z] Mme [E] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00382
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00382 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XV ORVITIS C/ M. [V] [L] Mme [Y] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00681
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00681
Me Mallorie DUBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAL4 Minute n°25/462 Ordonnance du 21 novembre 2025 Nous, Madame Ale
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