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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00241

    TJ 59606, 25 nov. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYS2 ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYS2 Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [X] [G] épouse [N], née le [D

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  • ca other ca_versailles n° 25/00241

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/00241

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6M6 AFFAIRE : S.A.S. SEMPA C/ S.A.R.L. LES JARDINS DE VOLTAIRE Décision déférée à la cour : Jugement

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00241

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00241

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7P Page sur 4 Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00409 AFFAIRE : [P] [G] [M] [Z] C/ Syndicat. des copropriétaires [J] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL LACLUSE & CESAR S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5905cdc6046d4738c9a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00241

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDMH N° minute : 25/00389 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL BR

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  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00241

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/00059 AFFAIRE : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP5Z ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Monsieur [B], [V], [Y] [H] par l’intermédiaire de son conseil, Maître

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00241

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZA-W-B7J-[Localité 7] Minute n° 25/499 CADUCITE Du : 14 novembre 2025 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e16cdc6046d47e5549a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00241

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00241

    MINUTE N° : 25/01166 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00241 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [U] [T] [M] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68224 n° 25/00241

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00159 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFIY

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00241

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EWGW DEMANDEUR Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR S.A.S. DELTA SAVOIE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5b05cc9fa7cae6040d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00241

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO4 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4421f8a20b910ffb025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00241

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00241 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TTR Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03/11/25 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me BERTRAND 1 ccc M. [I] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08c21f8a20b91000d564
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00241

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00241

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [N] C/ CPAM DE L’AISNE __________________ N° RG 25/00241 N° Portalis DB26-W-B7J-IN2N JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00241

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00241

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00443 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEXI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 690122422481d356bd294bd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00241

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTDK Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 6] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25/0318 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 690130b22481d356bd2a1bd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00241

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00241

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSYN DEMANDEURS : Association ATINORD, ès qualités de curateur de M. [B] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [B] [

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  • ca other ca_paris n° 25/00241

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/00241

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR77 Décision déféré

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  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00241

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IED3 - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [F] né le 03 Juin 1987 à [Localité 4], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573988dcb0e97e91838f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00241

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00241

    /7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKIW Minute JCP n° 433/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [O] [F], demeurant [Adresse 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7cb22996ce54483feeb
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00241

    CA Bordeaux, 10 oct. 2025, RG 25/00241

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONWR ORDONNANCE Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 10 H 00 Nous, Laure QUINET, coneillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame

    Lire la décision → Vérifier la source 693aab523e607b3c2117afb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00241

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5Q7L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [P] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a509033cf481c39a3870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1