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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00203

    TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00203

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ7X AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.S. DALLAGE MONTEIRO, Société QBE EUROPE 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me CHAMP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00203

    TJ 59606, 25 nov. 2025, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWL2 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [N] [P], née le 22 octobre 1980

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d4f675782d5f0622104d
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00203

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [I] Madame [S] [I] Maître [M] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/00203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZEL N° MINUTE : 1 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc4675782d5f06da46bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00203

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00203

    Minute n° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU6T Affaire : [S]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 694634ec75782d5f06e5641a
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00203

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00203

    MINUTE N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGLH ORDONNANCE/JME DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGLH AFFAIRE : [X], [X], [X], [X] C/ [E], [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE JME AUDIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00203

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLP AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS / [V] DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS ayant son siège Tour D2 17 Place des Reflet

    Lire la décision → Vérifier la source 697d514fcdc6046d47567a3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00203

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00203 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2JB 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par abs

    Lire la décision → Vérifier la source 69749f57cdc6046d47896504
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00203

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP23 MINUTE N° : Commune DE [Localité 5] c/ [Z] [E] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AUCHET COUR D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00203

    TJ 85194, 18 nov. 2025, RG 25/00203

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5AC AFFAIRE : [O] [H], [E] [H] C/ S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES (EN QUALITÉ D?ASSUR EUR DE LA SOCIÉTÉ [Adresse 15] N°129852879), Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, E.U.R.L. ARNAUD CONST

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00203

    TJ 70550, 6 nov. 2025, RG 25/00203

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00203

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00203

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/203 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QP O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69720f444f3ad06a54556
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00203

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00203

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00203 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90fc07170de10e56162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00203

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00203

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLA AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f73ea43407b912b3c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00203

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00203

    DÉCISION DU : 6 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEN6 NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. ROUQUETTE C/ [Y] [B], [F] [L] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :M. GUINARD, Magist

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a304a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00203

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYME M. [N] [X] [W] C/ Mme [G] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : M. [N] [X] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615d0da7cb996dcad96f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00203

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGI3 DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Localité 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063c681ed727f2a410e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00203

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00203

    - N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QE Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QE N° de minute : 25/00481 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1566af9fd1f8095a9d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00203

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00203

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00413 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEII Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c59de0ebe408da9f323
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00203

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBNG Minute N° 25/00274 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68deefce6af9fd1f80976f9b
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00203

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00203

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IX5 AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS LARDY C/ S.C.I. CBS 120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff0548223b2c7ab147e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1