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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2384 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03716

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03716

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03716 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWLG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03716 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWLG Minute : 25/409 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03884

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03884

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03884 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWXZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03884 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWXZ Minute : 25/410 DEMANDERESSE : S.A. DIAC, sous nom comm

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00382

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00382

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZN N°minute : 25/00412 DEMANDERESSE : Société OPH TERRES DE LOIIRE HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [U] [E], munie d’un pouvoir spé

    Lire la décision → Vérifier la source 698611b7cdc6046d4736f8d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00794

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00794

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTY N°minute : 25/00413 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 698611a9cdc6046d4736f757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03700

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03700

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJ3 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJ3 Minute : 25/352 DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03735

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03735

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03735 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWMV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03735 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWMV Minute : 25/350 DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69861173cdc6046d4736f308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00263

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00263

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQP Minute : 25/347 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01168

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/01168

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKQ Minute : 25/348 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ [Adresse 7] [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03261

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03261

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03261 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVLX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03261 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVLX Minute : 25/351 DEMANDERESSE : S.A. SANTANDER CONSUMER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00689

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00689

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYM2 N°minute : 25/00414 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 9] HABITAT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698610fccdc6046d4736ea0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02137

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/02137

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETE4 N° : 25/00343 DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Antoine PLESSIS, avocat au barreau de TOURS DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698610c8cdc6046d4736e665
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03097

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03097

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03097 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVAA N° : 25/00342 DEMANDERESSE : Société SCPI KYANEOS PIERRE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Karine SANCHEZ, avocate au barreau d’Avignon, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 698610b9cdc6046d4736e556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00941

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00941

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY2C N° : 25/00340 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Monsieur [V] [J], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEURS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6986108fcdc6046d4736e29d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00793

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00793

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTX N° : 25/00346 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69861082cdc6046d4736e194
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00687

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00687

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYMX N° : 25/00345 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Madame [T] [G],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03952

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03952

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03952 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3G Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03952 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3G Minute : 25/408 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fafecdc6046d4733b7cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03005

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03005

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03005 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUZH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03005 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUZH Minute : 25/479 DEMANDEURS : Monsieur [J] [U] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6985faf2cdc6046d4733b3df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03321

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03321

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03321 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVPC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03321 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVPC Minute : 25/426 DEMANDERESSE : S.A. LCL LE CREDIT LYONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fac6cdc6046d4733ac72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02004

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/02004

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02004 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02004 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CL Minute : 25/423 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fab7cdc6046d4733aaea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03407

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03407

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03407 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVWE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVWE Minute : 25/425 DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1