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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00185

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00185

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIR2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître [I] [C], demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69815e9ecdc6046d47b2a786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00273

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00273

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 6], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4e2dcdc6046d4783f1d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00790

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE la Société NASSO DAVID, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 932.610.330, pris en la personne de son représentant légal, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e41c4cdc6046d476e80a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00415

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00415

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, d

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0fcbcdc6046d4730190e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00292

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00292

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNNZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [T] épouse [C], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître [V] [U], demeurant [Adresse 6], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba82acdc6046d4726c84b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00414

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00414

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gauthier RENOUX, demeurant [Adresse 4], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5a16cdc6046d471af4a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00328

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00328

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPAY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître [H] [I] de l’ASSOCIATION MES [D] & [I], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4a6dcdc6046d4718d4b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00337

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00337

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPGF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [U], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 7], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad0becdc6046d470c2c9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00384

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00384

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRJG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694931b975782d5f063ca769
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00271

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00271

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [T], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 694823d075782d5f0627dfd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00383

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00383

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G], (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025/004017 du 27/08/2025 accordée par le burea

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d52375782d5f0622150f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00283

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00283

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMXK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 694795a375782d5f061d2472
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00408

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00408

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître [V] [E] de la SCP [E] - LORRAIN - ROBIN, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a1075782d5f0610a7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00036

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00036

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 9] DES COUVENTS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947190e75782d5f060e6b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00809

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00809

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIIX JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U. AML SYSTEMS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c29175782d5f06ff2252
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00220

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00220

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ57 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître [F] [N], demeurant [Adresse 4], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6945900175782d5f06c70574
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00360

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00360

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQLP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Philippe [R] de l’ASSOCIATION MES [I] & [R], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 694578db75782d5f06c1b325
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00760

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346, pris en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 694577e675782d5f06c186dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00207

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00207

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKOX JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 694574fe75782d5f06c0f6d2
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00778

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346, pris en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 692f5f4d15321910676dd0f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1