Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00403
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 25/00403
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 30 Janvier 2025 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FODC AFFAIRE : [J], [J] C/ S.C.I. LA SCI MARLGUIL ORDONNANCE DU 26
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ca other ca_angers n° 25/00416
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD DECISION : Tribunal de proximité de LA FLECHE du 06 Février 2025 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOEM AFFAIRE : [X] C/ Etablissement Public SARTHE HABITAT ORDONNANCE DU 26 novembre 2
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ca other ca_angers n° 25/01197
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 25/01197
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 15 Mai 2025 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP75 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [T], Caisse CPAM DE MAINE ET LOIRE
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ca other ca_angers n° 21/01053
CA Angers, 25 nov. 2025, RG 21/01053
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01053 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2EN jugement du 1er mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00043 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_angers n° 21/01196
CA Angers, 25 nov. 2025, RG 21/01196
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01196 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2OQ jugement du 1er mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] n° d'inscription au RG de première instance 19/00050 ARRET DU 25 NOVEMBRE 202
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ca other ca_angers n° 21/01390
CA Angers, 25 nov. 2025, RG 21/01390
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01390 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E24S jugement du 22 avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 19/00427 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_angers n° 21/00803
CA Angers, 25 nov. 2025, RG 21/00803
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00803 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZSN jugement du 19 Février 2021 Tribunal de Commerce de du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2020001287 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_angers n° 21/00828
CA Angers, 25 nov. 2025, RG 21/00828
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00828 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZT2 jugement du 27 Janvier 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Mons
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ca other ca_angers n° 21/00875
CA Angers, 25 nov. 2025, RG 21/00875
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00875 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZXK jugement du 12 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/01816 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_angers n° 21/00898
CA Angers, 25 nov. 2025, RG 21/00898
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00898 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZYP jugement du 08 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 17/01774 ARRET DU 25 NOVEMB
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ca other ca_angers n° 25/00302
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPSP AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. LES NOBLES FOUEES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'App
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ca other ca_angers n° 24/00752
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 24/00752
COUR D'APPEL D'[Localité 10] 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJZX jugement du 19 Mars 2024 Juge aux affaires familiales d'[Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 22/01709 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 APP
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ca other ca_angers n° 22/00232
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00232
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n
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ca other ca_angers n° 22/00354
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00354
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 22/00425
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00425
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBA4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00453
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00453
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00457
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00457
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBHU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00458
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00458
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBHX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00461
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00461
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBIM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00466
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00466
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBJP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sou
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