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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj05061 n° 25/00164

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C363 Demandeur: Madame [X] [J] Défendeur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES PÔLE COHÉSION SOCIALE ET SOLID

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00113

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXS5 Demandeur: Madame [D] [L] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES HAUTES-ALPES MINUTE N°2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ac1cdc6046d4720aa87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00219

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 23/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Localité 2] 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00219 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVYG Demandeur: Monsieur [E] [O], Société [6], Société [6], prise en la personne de son liquidateur Me [L] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3cd4cdc6046d47177158
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00225

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 23/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Localité 1] 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00225 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVZA Demandeur: [18] Défendeur: Monsieur [L] [E] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 26 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b295cdc6046d47a1ea15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00167

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C367 Demandeur: Madame [N] [L] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MINUTE N°2025/ ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6975068ccdc6046d4795147c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00113

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 23/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Localité 2] 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00113 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CULU Demandeur: [18] Défendeur: Madame [H] [Z] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 26 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69480c0e75782d5f06261e86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00008

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZSP Demandeur: Madame [Y] [I] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MINUTE N°2025/ ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3d675782d5f06fc7daa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00004

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZRR Demandeur: Madame [C] [L] Défendeur: CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES PÔLE COHÉSION SOCIALE ET SOLID

    Lire la décision → Vérifier la source 6946067d75782d5f06dbecda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00166

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C365 Demandeur: Madame [F] [M] épouse [R] Défendeur: MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c92975782d5f06d1aee1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00039

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2FG Demandeur: Monsieur [Z] [H] Défendeur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES PÔLE COHÉSION SOCIALE ET SOL

    Lire la décision → Vérifier la source 694577cc75782d5f06c18299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00013

    TJ 05061, 20 nov. 2025, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00054 du 20 novembre 2025 ROLE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2RX DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] demeurant chez Mr [Z] [O], 11 route de Molines - Bât D - Appt 109 - 05000 GAP représenté par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac508cdc6046d470b8147
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00027

    TJ 05061, 20 nov. 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00053 du 20 novembre 2025 ROLE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3J6 DEMANDEUR Monsieur [H], [E], [A] [C] demeurant Résidence Le Jardin - 20, Traverse du Serre - 05600 GUILLESTRE représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bace75782d5f06cf5774
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 23/00081

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 23/00081

    MINUTE N° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE n° N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSRN Grosses et copies délivrées le Maître Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2927cdc6046d471533e6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj05061 n° 23/00302

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 23/00302

    MINUTE N°25/00565 JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE n° N° RG 23/00302 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTY5 Grosses et copies délivrées le Me Aline DURATTI Me Céline OUVRERY COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694f06ca75782d5f06c8dde8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00056

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00089 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3PG MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 691da71702bad2f30af92e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00051

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00087 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OU MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 691da71402bad2f30af92ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00046

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00085 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3N2 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e2c02bad2f30af7379f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00049

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00084 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OM MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 691d985902bad2f30af65e04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00067

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00067

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00090 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3YZ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96fb02bad2f30af63bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00050

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00086 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96c202bad2f30af63741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1