Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01849
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/01849
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01849 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHV APPELANTE : SA GAN ASSURANCES [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
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ca other ca_montpellier n° 24/04841
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/04841
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04841 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQP APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EKOSPHERE [Adresse 19] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA,
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ca other ca_montpellier n° 24/05453
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/05453
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05453 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNX6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 24/05954
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/05954
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05954 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYM APPELANTS : Mme [O] [I] épouse [I] [Adresse 10] [Localité 3] [U] et M. [E] [I] [Adresse 10] [Localité 3] [U] Représenté par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE D
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ca other ca_montpellier n° 25/00954
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/00954
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR3F Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/01031
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01031
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR77 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/01274
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01274
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSP3 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/01379
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01379
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWN Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/01382
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWT Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/01383
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01383
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01383 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWV Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/01384
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01384
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWX Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/01385
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWZ Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/01635
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01635 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHA Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/01638
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01638
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01638 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHG Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 25/01656
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01656
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTIK Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01838
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01838
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01838 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT7 Décision
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ca other ca_montpellier n° 25/01965
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01965
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT4E Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_montpellier n° 25/01985
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01985 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5O Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_montpellier n° 25/01988
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01988
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01988 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5U Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_montpellier n° 25/01995
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01995
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT6E Décision déférée à la Cour : Ordonn
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