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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00598
TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Novembre 2025, Minute n° 25/612 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffière, Statuant par application des articles L.3211-12 et su
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04505
TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 25/04505
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ERCOLANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04505 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLZH DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00593
TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00593 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ7C Monsieur [I] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Novembre 2025, Minute n° 25/611 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02458
TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 25/02458
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUCLOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02458 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHSB DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00376
TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 24/00376
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société EDELCRAFT 55 + 2 grosses URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR + 1 exp Me [Z] [K] + 1 grosse Me [S] [E] + 1 exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 26 Novembre 2025 DÉCISION N° :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04844
TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 24/04844
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société EDELCRAFT 55 + 2 grosses URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR + 1 exp Me [T] [I] + 1 grosse Me [B] [L] + 1 exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 26 Novembre 2025 DÉCISION N° :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04664
TJ 06069, 25 nov. 2025, RG 23/04664
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BRAYE 1 EXP Me LACROUTS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/416 N° RG 23/04664 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PM74
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00411
TJ 06069, 25 nov. 2025, RG 25/00411
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/421 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCED DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00263
TJ 06069, 25 nov. 2025, RG 25/00263
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BONAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/420 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBRY DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03552
TJ 06069, 25 nov. 2025, RG 23/03552
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR BORGNA 1 EXP Me BROGINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/415 N° RG 23/03552 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01815
TJ 06069, 25 nov. 2025, RG 25/01815
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/422 N° RG 25/01815 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFOW DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02698
TJ 06069, 25 nov. 2025, RG 25/02698
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [U]-BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/424 N° RG 25/02698 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QH5H DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02228
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/02228
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/405 N° RG 25/02228 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGTK DEMANDEUR : S
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/06039
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 24/06039
Date de remise des copies par le greffe : 1 exp dossier + 1 CCC à Me HENTZIEN + 1 CCC à Me EZERZER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B Décision n° 2025/ N° RG 24/06039 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/02956
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 23/02956
Date de remise des copies par le greffe : 1 exp dossier + 1 CCC à Me CARANTA + 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à Me DI MAURO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B Décision n° 2025/ N° RG 23/02956 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIF3 ORDONNANCE DU JUG
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00592
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/00592
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00592- N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ6T Monsieur [E] [B] Le 21 novembre 2025 à 16H15 Minute n°2025/598 Nous, Laura GERAUDIE, magi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02515
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/02515
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TOESCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/409 N° RG 25/02515 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHDB DEMANDEUR : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02588
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/02588
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/409 N° RG 25/02588 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGU4 DEMANDEUR : Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02468
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/02468
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/407 N° RG 25/02468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF4W DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05448
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 23/05448
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SIFFERT 1 EXP Me GIBON-MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/406 N° RG 23/05448 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-
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