Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02216
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02216 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKXF Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02216
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/02216
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02216 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX3Y Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02216
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/02216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5HV DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Localité 8] [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02216
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02216 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMER N° de Minute : 25/2117 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [T] [Z] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02216
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02216
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02216
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe METAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine CHEDOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02216 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UCA N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT r
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02216
CA Orleans, 30 juill. 2025, RG 25/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2025 Minute N°729/2025 N° RG 25/02216 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFZ (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02216
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02216
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02216 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02216
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02216 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Association L’OISEAU BLEU, dont le siège social est sis 5 plac
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02216
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/02216
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TNO N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 A l’audience publique du 15 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02216
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me BALDO Le .........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02216
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02216
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02216 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PH Ordonnance du : 18 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02216
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJD N° de Minute : BX25/00729 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [U] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02216
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02216
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/02216 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHS ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02216
TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02216 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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ca other ca_paris n° 25/02216
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02216 - N° Portalis
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