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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00012

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBZH En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06602

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/06602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06602 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA22 AFFAIRE : S.A. BPCE ASSURANCE IARD C/ Madame [Y] [L] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Lionel LECOLIER Copie : Me Aurélie ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fc9e75782d5f060a2ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00734

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ3Y AFFAIRE : Etablissement [7] devenu [4] C/ Monsieur [O] [X] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : [7] devenu [4] Copie : Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e24975782d5f0604bfef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03258

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/03258

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03258 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW6Z En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/06824

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06824 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNN AFFAIRE : [L] C/ Madame [Z] [G] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [B] [L] Madame [Z] [G] Me Isabelle THIBAUD dél

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03830

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/03830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03830 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJW AFFAIRE : Monsieur [F] [H] C/ Monsieur [D] [S] JUGEMENT rendu par défaut du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [F] [H] Monsieur [D] [S] déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01186

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/01186

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCDL En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06761

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 23/06761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/06761 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMRZ AFFAIRE : S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT C/ Monsieur [K] [R] [O] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Martine GHIO Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c81675782d5f06d18236
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/03821

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/03821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJJ AFFAIRE : Monsieur [L] [V] C/ Monsieur [P] [G] JUGEMENT contradictoire avant dire droit du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [L] [V] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfc175782d5f06d02c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03648

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/03648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03648 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL33 AFFAIRE : Monsieur [M] [S] C/ Société LES MAISONS DU REAL MARTIN JUGEMENT rendu par défaut du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [M] [S] Copie : LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945860075782d5f06c4f88d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00421

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQCA AFFAIRE : Monsieur [M] [X] C/ SNC DARTY GRAND EST prise en son établissement situé à [Localité 6] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 694574b775782d5f06c0ea2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00335

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMZ AFFAIRE : Monsieur [E] [V] C/ S.A.S. LM AUTO TREST JUGEMENT réputé contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Audrey JANKOWSKI Copie : S.A.S. LM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945727575782d5f06c077df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 18/02297

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 18/02297

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 18/02297 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JQIG 2ème Chambre En date du 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6928c31a011fb71514043564
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/02017

    TJ 83137, 26 nov. 2025, RG 21/02017

    COUR D'APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 4ème Chambre N° RG 21/02017 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7ZU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [Z] [P] [C], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6947220175782d5f060f85e9
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03550

    TJ 83137, 26 nov. 2025, RG 22/03550

    COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 4ème Chambre N° RG 22/03550 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LS3A N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L'INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L'INCIDENT Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8ee75782d5f06d9bcea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01628

    TJ 83137, 25 nov. 2025, RG 24/01628

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 25 novembre 2025 N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSKE Minute N° 25/0313 AFFAIRE : [E] [O] C/ [I] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 697be372cdc6046d472d2d09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06566

    TJ 83137, 25 nov. 2025, RG 24/06566

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOULON “PALAIS LECLERC” Jugement n° 25/12 N° RG 24/06566 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAWM AFFAIRE : [G] C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 25 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thomas BRUNEL Notification aux parties par LRAR le

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb76acdc6046d472a13ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05417

    TJ 83137, 25 nov. 2025, RG 23/05417

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 25 novembre 2025 N° RG 23/05417 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEG2 Minute N° 25/0312 AFFAIRE : [P] [K] épouse [V] et [Y] [V] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b28bcdc6046d47b69d1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07041

    TJ 83137, 25 nov. 2025, RG 24/07041

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 25 novembre 2025 N° RG 24/07041 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBZR Minute N° 25/0315 AFFAIRE : [G] [I] divorcée [S] C/ S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cfb3cdc6046d478e01fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05248

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05248 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQFH AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SOUS L’ENSEIGNE CETELEM C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbfbccdc6046d4744b98f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1