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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04018

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/04018

    1 exp la SCP GINET - TRASTOUR 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/04018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 694f097875782d5f06c912eb
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00073

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00073

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 27 NOVEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08ee75782d5f06c90811
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00621

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00621

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ANTOINE + 1 CCC Me VANZO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Réouverture des débats le 28 Janvier 2026 à 09h00 Salle D [L] [J], S.A.S. DKVTC c/ Etablissement public CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6948898375782d5f0630a4df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01151

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/01151

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SENNI + 1 CCC Me BOIN + 1 CCC Me DNIDNI-[Localité 15] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [Y] [Z], [G] [R] c/ S.A.S. MOZART AUTOS, S.A.S. FCA F

    Lire la décision → Vérifier la source 694884bc75782d5f06304a6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00560

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00560

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DIDIER + 1 CCC Me ZAKARIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [J] [R] c/ S.A.S. ROGHASIA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00560 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a49475782d5f061e6ce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04583

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/04583

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me MEYRONET ENREGISTREMENT, puis : + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6947956c75782d5f061d2051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04243

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/04243

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 8] c/ [N] [O] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04

    Lire la décision → Vérifier la source 694749bd75782d5f0614e635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/02804

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 22/02804

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHEROUATI + 1 CCC à Me BOLIMOWSKI + RESTITUTION auprès de M. [S] [T] ou de Mme [K] [A] du document intitulé “reconnaissance de dette” effectuée par le greffe, sur présentation d’une pièce d’identité, le : Signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 69471eee75782d5f060f2855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04523

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/04523

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [S] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04523

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fae875782d5f0609ef4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03314

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/03314

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me [P] + 1 CCC à Me [G] + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au notaire désigné, Maître [U] [V], 6 Boulevard de Strasbourg - Villa Fleurines à Cannes, par courrier simple + 1 CCC au greffe des saisies immobilières AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de3075782d5f0604237d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05567

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/05567

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me TRUPHEME + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LAGELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/05567 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946749575782d5f06f12b68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00446

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00446

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CALVINI + 1 CCC Me DARMON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 [P] [I] [U] [M] c/ [B] [D] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00446 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6946607575782d5f06eda69a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02113

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/02113

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me HARIOT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me AUBRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02113 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWPZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946460075782d5f06e8ed51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01150

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/01150

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MENCIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 [U] [Y] [P] c/ [C] [V] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01150 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKQI Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946384775782d5f06e5f53e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00952

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00952

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me AUBDRY + 1 CCC Me BALDASSARI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. [Localité 5] CROISETTE c/ S.A.S. POSTO GROUPE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00952 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6946231075782d5f06e07480
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/02248

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/02248

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOIN + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. LE [Localité 7] c/ S.A.R.L. HY7 DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f77875782d5f06d980af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00819

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00819

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LUCIANI + 1 CCC Me [D] + 1 CCC Me DI CROSTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. NAT c/ S.C.P. [O] [W], notaire associé, [O] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0081

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd6675782d5f06d52268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01789

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/01789

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BONZANINI-BECKER + 1 CCC Me GUATTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 [T] [O] c/ S.C.I. LND INVESTISSEMENTS, [D] [W] [H] [L] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d3e75782d5f06ca7a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01381

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/01381

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me RICHARDIER + 1 CCC à Me BARGAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/01381 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 692e12409a90c834372ce502
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00953

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00953

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me AUBRY + 1 CCC Me BALDASSARI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. [Localité 5] CROISETTE c/ S.A.S. POSTO GROUPE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00953 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1ed1b3dd52896a86aa51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1