Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00462
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00462
MINUTE N°25/03269 DOSSIER N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NV JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F
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ca other ca_reims n° 25/00462
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 25/00462
N° RG 25/00462 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT5R ARRÊT N° du : 25 novembre 2025 KLV S.C.I. RIDAGILA C/ S.A.S. ACTU PLAST Formule exécutoire + CCC le 25 novembre 2025 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP Themis Troyes COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00462
TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00462
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT3V AFFAIRE : [D] [B], [M] [U], [Y] [T], [R] [K], [V] [N], [S] [J], [H] [W] c/ [A] [O], Association L’Association Familiale d?Aide et d?Intégration (A .F.A.I) TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00462
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/00462
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSE DEMANDERESSE : [13] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [W], munie d’u
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ca other ca_versailles n° 25/00462
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BM AFFAIRE : S.A.R.L. KALYANI FOODS C/ S.C.I. AZ IMMO ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00462
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00462
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3EY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00462
TJ 25388, 7 nov. 2025, RG 25/00462
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 10 - ISOLEMENT – Décision n° 9 – Poursuite - N° RG 25/00462 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00462
TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLB S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [D] [G] épouse [Q] Le : copies exécutoires à Me GROLLEA
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ca other ca_colmar n° 25/00462
CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 25/00462
MINUTE N° 25/493 Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00462
TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 442 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00462 - N° Portalis D
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ca other ca_caen n° 25/00462
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 25/00462
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du C.P.C) N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSXZ Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 22 Janvier 2025 Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Repré
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ca other ca_cayenne n° 25/00462
CA Cayenne, 29 oct. 2025, RG 25/00462
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 2] Dossier N° RG 25/00462 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOYQ Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 29 OCTOBRE 2025 Le 29 Octobre 2025, à 16h00 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la pr
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00462
TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00462
Expéditions délivrées le 03.11.25 à Me CURT, [M] [V] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à Me CURT, [M] [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 741 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGQG
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00462
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00462
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00462 - N° Portal
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ca other ca_bordeaux n° 25/00462
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD2Y [G] [P] [Y] [P] c/ [M] [J] [H] [F] épouse [J] Nature de la décision : AU FOND
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tj Accorde une provision tj87085 n° 25/00462
TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNB7 Nature:72I Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00462
TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZB N° Minute : 25/596 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. SCI DE FONTFROIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Localité 3] Société LA RECREATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00462
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIU Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [F] [X] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 25/00462
TJ 74010, 7 oct. 2025, RG 25/00462
Grosse délivrée le Minute : 25/470 Expéditions le JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2VO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [B], [T] [L] demeurant [Adresse 4] - Monsieur [P], [V], [G] [L], demeurant [Adresse 6]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00462
TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV5F Minute : Patient : M. [R] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE
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