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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00115

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5BR NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcbf7cdc6046d472ba6b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00002

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2J4 MINUTE N°94 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697af2c2cdc6046d470ed4d3
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00007

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XU MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sa

    Lire la décision → Vérifier la source 694666dc75782d5f06eec4bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00118

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CU NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6946652f75782d5f06ee73d7
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00026

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3NL MINUTE N°91 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69461aa175782d5f06df1728
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00072

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BS NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7a375782d5f06d6e893
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00077

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4D3 NATAF : Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur (30G) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e1de75782d5f06d5e164
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00071

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CP MINUTE N°93 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de

    Lire la décision → Vérifier la source 694578be75782d5f06c1ae11
  • tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 25/00331

    TJ 19031, 24 nov. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34C Minute : 25/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5b1dcdc6046d4738f71c
  • tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 25/00255

    TJ 19031, 24 nov. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3S5 Minute : 25/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d9775782d5f06bf845a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00083

    TJ 19031, 20 nov. 2025, RG 23/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 23/00083 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWJL MINUTE N°89 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69483fe275782d5f062b6fe5
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 24/00663

    TJ 19031, 14 nov. 2025, RG 24/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZRJ Minute n°79 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDERESSE : Madame [Z] [N] [K], née

    Lire la décision → Vérifier la source 691d945002bad2f30af5ec98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00022

    TJ 19031, 14 nov. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2NU Minute n°80 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDEUR : Monsieur [X] [C], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66f58b6588a4f89ba3f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00610

    TJ 19031, 14 nov. 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZKV Minute n°81 AL/TW Nature de l’affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution (53J) DEMANDERESSE : Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54f18b6588a4f899a532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00832

    TJ 19031, 14 nov. 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2IK Minute n°82 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente (50A) DEMANDERESSE : Madame [R] [E], née le 18 Juin 2001 à [Localité 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50a88b6588a4f8993c8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00189

    TJ 19031, 14 nov. 2025, RG 23/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CT6E Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes contre un organisme (88G) DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ [8], prise en la personne de ses représentants

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4865222181ceeb89f3a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 25/00189

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3D5 Minute n°52 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en revendication d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 691d998302bad2f30af6865a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 23/00236

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 23/00236 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CT3O Minute n°49 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un

    Lire la décision → Vérifier la source 69172386e097417ee1c1473f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00112

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C45T NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6917235ee097417ee1c144c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00105

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44J NATAF : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) MINUTE N°123 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 NOVEMBRE 2025 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b71e097417ee1c0a0f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1